751BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
- Estimation budgétaire annuelle : cette estimation est calculée à titre prévisionnel en tenant compte des études réalisées ou en cours de réalisation ;
- Estimation au niveau de l’appel d’offre du projet : il s’agit bien d’une estimation quoique prévisionnelle ; elle tient compte des études réalisées et des plans déjà établis. Cette estimation reste la plus proche du coût réel du projet à réaliser.
Ainsi, en procédant à la comparaison du total des montants d’attribution des projets aux coûts réels (travaux et études), il en ressort que les différences parfois constatées restent de faibles importances eu égard à la natures et la spécificité des ouvrages réalisés. A titre d’exemple, pour 11 établissements évoqués par la Cour des comptes, la variation des montants d’attribution de ces différents projets par rapport à leurs coûts réels, n’ont connu qu’une variation moyenne globale de 8,72%.
En outre lors de la réalisation des travaux, des réajustements peuvent s’avérer nécessaires pour tenir compte de certaines adaptations indispensables à la bonne fonctionnalité des locaux et qui ne pouvaient pas être mises en évidence lors des études précitées. D’ailleurs, toutes ces réadaptations s’effectuent dans le strict respect des dispositions réglementaires prévues par le CCAG-T et notamment ses articles 51, 52 et 54.
La consistance physique du projet d’établissement à Al Hoceima a été établie pour un centre n’abritant que des filières de niveau Qualification ; cet établissement a été érigé en ISHT conformément aux besoins qui ont été exprimés ultérieurement par l’étude sectorielle. Par conséquent, sa consistance physique a connu une augmentation pour abriter des formations de niveau TS, T et Q.
2. Bilan physique des réalisations : Des réalisations satisfaisantes conjuguées à des difficultés d’exécution ¾ Réalisation des projets non programmés au détriment d’autres prévus La réalisation du plan de développement 2003-2008 s’est étalée sur 5 ans. Durant cette période le contexte socio-économique national et international a connu des mutations significatives. En effet, certains secteurs ont émergés, d’autres ont connu une baisse d’activités. En conséquence, l’OFPPT, et en vue de répondre aux besoins en compétences destinées aux projets structurants, a procédé au réajustement de son programme d’investissement. Le tableau ci-après donne des explications concernant les projets NTIC KENITRA ; CQP AL HOCEIMA ; ISTA BTP FES ; ISTA AGROALIMENTAIRE et ITA BTP AGADIR.
EFP Eléments de réponse OFPPT NTIC KENITRA Ce projet n’a pas démarré du fait qu’il n’a pas été retenu et a été remplacé par NTIC à HAY RIAD à RABAT.
CQP AL HOCEIMA Il s’agit de l’ISHT Al Hoceima évoqué ci dessus qui est déjà réalisé.
ISTA AGROALIMENTAIRE AGADIR La zone agropole devant abriter ce projet n’est pas encore réalisée.
ISTA BTP FES La réalisation de ces deux projets est différée.
ITA BTP AGADIR Les éléments de réponse concernant les projets reportés ou abandonnés à des différents stades de réalisation sont récapitulés dans le tableau ci-dessous :