Commune rurale Harbil
(préfecture de marrakech) La commune rurale Harbil est située au nord-est de la ville de Marrakech. Cette commune qui s’étend sur une superficie de 264 km2 abrite la nouvelle ville de Tamansourt créée en 2004. La gestion de deux pôles, rural et urbain, appelle une évaluation spécifique de la gestion de la commune confrontée à la limite de ses ressources financières vu que l’excédent réel dégagé par la commune au titre de l’année 2012 n’a pas dépassé le montant de 22 millions de dirhams.
I- Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes A. Evaluation des projets d’investissements L’évaluation des projets d’investissements exécutés par la commune durant la période 2008-2012 fait état de certaines dysfonctionnements, tant au niveau de la préparation de ces projets lors des études préliminaires, la programmation et la passation des marchés, qu’au niveau de leur exécution effective.
1. Projet d’électrification des Douars Ouled Aazib Bakri et Sidi M’bark Il a été observé dans ce cadre ce qui suit:
¾ Faiblesse de l’étude préliminaire du projet La commune, qui s’est basée dans l’exécution de ce projet sur l’étude faite par les services de l’Office Nationale de l’Electricité en sa qualité de superviseur de projet, n’a pas veillé à réaliser les études préliminaires précises des composantes du projet. Il a été enregistré l’absence de l’étude de l’office que la commune n’a pas mise à la disposition de son service technique pour y émettre son avis, ceci s’est répercuté sur l’estimation du coût du projet qui était en deçà de sa valeur réelle. En conséquence, le bénéficiaire du marché a eu recours à l’augmentation dans la masse des travaux à cause de la modification de l’itinéraire des lignes et poteaux électriques à moyen tension qui traversent, selon les plans, les propriétés des habitants du Douar qui se sont opposés à l’exécution du marché selon l’étude réalisé par l’Office Nationale de l’Electricité. Ce dernier a été obligé, sur demande de la commune, de modifier les plans joints à l’étude à fin d’éviter la pose de poteaux sur les propriétés des particuliers, ce qui a eu pour conséquence des arrêts et des travaux supplémentaires coûteux.
¾ Emission d’un bon de commande pour régulariser des travaux effectués dans le cadre d’un marché Le président de la commune a émis le bon de commande n° 31/2011 d’un montant de 195.891,60 DH pour régulariser la valeur des travaux supplémentaires de même nature réalisés par la société dans le cadre du marché n° 04/2010 relatif à l’électrification de certains Douars et qui dépasse la valeur initiale du marché. Le bon de commande a été émis à une date postérieure à celle des travaux exécutés dans le cadre du marché 04/2010, comme il a été relevé sur le dernier attachement du dit marché.
Il en ressort que cette pratique s’explique par la volonté de la commune de régulariser les travaux supplémentaires réalisés par la société « S.A» dans le cadre de ce marché sans pour autant respecter le principe de concurrence, ce qui prouve que les documents relatifs au bon de commande présentés par le commune sont inexacts.
1833BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)