II. réponse du président du Conseil communal de Harbil
(texte réduit traduit) (...)
A. Gestion des projets d’investissement 1. Projet d’électrification des Ouled Aazib Bakri et Sidi M’bark Depuis de longues années, la commune de Harbil s’est inscrite dans le programme d’électrification rural global en vertu de multiples conventions élaborées à cet égard avec l’Office Nationale de l’Electricité, qui est le principal, sinon l’unique partenaire en matière d’études et de la réalisation de ce programme, compte tenu des moyens logistiques énormes dont il dispose et sa connaissance de la carte d’électrification de toute la région, ainsi que le monopole qu’il détient au niveau de l’importation et de la distribution de cette matière ; et aussi étant donné que les projets d’électrification engagés par la commune sont, dans l’ensemble, des extensions et le prolongement de son programme d’électrification global qui vise à couvrir tout le territoire de la commune.
¾ manquements concernant l’étude préalable du projet Si des Manquements ont été observés au niveau des études préalables à certains projets, la programmation et l’élaboration des marchés ainsi que le contrôle et la supervision de l’exécution de ces projets et aussi l’efficacité des moyens mis en œuvre pour la réalisation des objectifs qui leur ont été assignés durant la période concernée par le contrôle; ceci n’a pas découragé pour autant les responsables de la commune de Harbil pour mobiliser les ressources disponibles pour la programmation des projets à forte valeur ajoutée dans la vie de ses habitants, ou ceux qui ont fait l’objet de doléances des élus en se basant sur les secteurs vitaux pouvant nous apporter la contribution d’autres partenaires tout en se prescrivant aux règles de transparence, de la concurrence et de la rationalisation des dépense telles qu’elles sont édictées par la réglementation en vigueur en matière d’élaboration et de gestion des marchés publics.
Les études réalisées par les techniciens de la commune lors de la programmation et avant l’exécution des travaux sont d’une grande importance du fait qu’elles sont basées sur les données réelles extraies à partir de leur existence quotidienne sur les lieux objet des marchés programmés et leur connaissance des besoins et attentes des habitants ainsi que l’accompagnement des projets durant toutes les phases de leur réalisation. Toutefois, ces études ne sont définitives qu’après leur adoption par l’ONE qui dispose, à cet effet, de critères unifiés au niveau nationale.
De ce fait et compte tenu des aspects techniques de ce type de projet, le recours à l’expertise de cet office est devenu primordial. Quant au rôle des services de la commune, il se limite à formuler des propositions sur les lieux pouvant abriter ce type d’intervention en concertation avec les représentants de la population. Suite aux travaux réalisés par l’ONE, la commune a reçu de ce dernier une liste des prix qui reflète la concordance entre la masse des travaux réalisés et les prévisions financières du projet.
¾ L’émission d’un bon de commande pour la régularisation d’une dépense antérieure relative à des travaux exécutés par voie de marché il ne s’agit nullement d’un bon de commande de régularisation d’une dépense antérieure se rapportant à des travaux supplémentaires exécutés dans le cadre du marché n° 04/2010, étant donné que la réception provisoire des travaux objet du marché a eu lieu le 29/04/2011; après cela la commune a reçu des demandes émanant de certains habitants de la zone près de la nouvelle ville de Tamansourt 1845BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)