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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 122

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756 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)

Projet Elément de réponses OFPPT ISTA KSSIBA Les études ont été engagées en 2009 suite à une proposition de terrains, par la Commune de LAKSIBA. Cette proposition a été remise en cause suite à une correspondance de ladite Commune.

Le terrain devrant abriter cet établissement a été affecté récemment ISTA Tamesna Le terrain a été désigné avant la réalisation des différentes études.

Toutefois, il y a lieu de noter que les études en question ont été réajustées pour tenir compte de la topographie du terrain concerné.

ISTA Targuiste Les études ont été engagées en 2010 suite à l’affectation d’un terrain par la Commune.

INFMTL Taourirt Le changement du terrain a été accompagné des réadaptations nécessaires pour tenir compte des caractéristiques techniques du nouveau terrain.

A cet égard, il y a lieu de rappeler que le changement du terrain a été opéré suite à la recommandation du Centre Régional d’Investissement d’Oujda INFTR Casablanca Des gravats ont été déposés anarchiquement avant le démarrage des travaux par les riverains, constituant des remblais dont l’évacuation était nécessaire.

¾ Réalisation des travaux sans autorisation de construire Il y a lieu de signaler que le démarrage des travaux des projets est dicté par :

- L’urgence pour l’OFPPT de réaliser les établissements de formation en vue de répondre aux besoins en formation afin d’honorer ses engagements vis-à-vis des Pouvoirs Publics;

- Les difficultés liées à l’assainissement des assiettes foncières;

- La lenteur dans les différentes étapes administratives pour l’obtention de l’autorisation de construire...

2. Maîtrise d’œuvre ¾ Insuffisances liées aux études géotechniques Conformément aux règles de l’Art, les études géotechniques sont lancées pour connaître la nature des sols en vue de dimensionner les structures porteuses.

A cet effet, lors de l’exécution des travaux, si des variations significatives de compositions de terrain sont enregistrées, des études complémentaires sont exigées conformément aux normes de construction.

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