757BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
A titre d’exemple, on peut citer le cas du nouveau siège de l’OFPPT pour lequel la 1ère étude géotechnique révèle un substratum calcaire alors qu’à l’ouverture des fouilles il s’est avéré que le substratum n’était que de gros blocs calcaires emballés dans des remblais anciens.
¾ Insuffisance liée à la désignation des architectes • Absence de procédures de sélection et de concours La désignation des Architectes se fait conformément à la Réglementation en vigueur notamment la Circulaire n°482 SGP du 14/03/1947 portant sur le Contrat Type des Architectes.
En ce qui concerne le choix des Architectes, celui-ci est opéré sur la base de leurs expériences et leurs compétences dans le domaine et la réussite des projets qu’ils ont réalisés.
Conscient du caractère non explicite de cette circulaire, et pour garantir ses intérêts visant à assurer une gestion efficiente de ses projets depuis la phase de conception jusqu’à la phase achèvement, l’OFPPT a introduit, à partir de 2006, des modifications importantes audit contrat type pour une ample responsabilisation de l’architecte dans la réalisation du projet (estimation par lot au lieu d’une estimation globale, implication dans le suivi des travaux, validation des situations…).
Le recours au concours pour les grands projets sera observé lors des prochains projets, d’autant plus que cette disposition est prévue par le nouveau Décret n° 2-12 – 349 du 20 mars 2013 portant sur la passation des marchés qui entrera en vigueur à partir du 1er Janvier 2014.
• Manque d’encadrement de la mission de l’architecte Les améliorations introduites par l’OFPPT aux dispositions du Contrat Type depuis 2006 ont contribué d’une manière significative à la clarification des missions des Architectes et à la bonne maîtrise du suivi et du contrôle des travaux.
¾ Insuffisance liée à la désignation du Bureau d’Etudes L’engagement des Bureaux d’Etudes Techniques se fait pour tous les projets de création ou d’extension sauf pour des aménagements ou des extensions de faibles importances (réalisation de blocs sanitaires, réhabilitation d’installations électriques, etc. …).
Ces études techniques, bien qu’elles soient à la charge de l’entreprise, sont établies par des Bureaux d’études techniques et contrôlés par un bureau de contrôle agrée.
A titre d’exemple il y a lieu de noter :
- POUR L’ISHT FOUNTY, INITIALEMENT UN BUREAU D’ÉTUDE A ÉTÉ ENGAGÉ PAR L’OFPPT. LORS DE l’exécution des travaux, ce bureau d’étude a failli à ses obligations et le marché y afférent a été résilié. Compte tenu de l’urgence de l’achèvement des travaux, les études techniques ont été prises en charge par l’entreprise.
- Pour le projet d’extension de l’ISTA Benguerir, compte tenu de l’urgence relative à la réalisation de ce projet, l’architecte a pris en charge les Etudes Techniques du projet précité.
- Pour le centre d’accueil, il s’agit de travaux d’aménagement et de réhabilitation qui n’ont pas touché aux structures des bâtiments concernés.
Il y a lieu de préciser qu’à partir de 2008/2009, une amélioration a été apportée aux Clauses des marchés relatifs aux Etudes Techniques et suivis des travaux pour clarifier les limites des attributions et responsabilités de chaque intervenant.