Circulaire n° 482

SGP du 14/03/1947 portant sur le Contrat Type des Architectes.

Type: Circulaire
Numéro: 482
Traduction française: BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 123 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 105

circulaire n°482 SGP du 14/03/1947 sans concours architectural permettant d’étudier les propositions en termes de variantes architecturales et du coût estimatif des grands projets, tels que ; le nouveau siège de l’Office, L’IMBTP SETTAT, L’INC ET L’ISMALA. EN PLUS, AUCUNE PROCÉDURE DE SÉLECTION

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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 123

Circulaire n°482 SGP du 14/03/1947 portant sur le Contrat Type des Architectes.

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Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-12
349 du 20 mars 2013 portant sur la passation des marchés qui entrera en vigueur à partir du 1er Janvier 2014.

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