le foncier nécessaire pour la réalisation, à gérer le projet, à assurer la surveillance de la station et à
mobiliser le montant de la contribution dans le projet et qui s’élève à 1,1 millions de dirhams.
En relation avec ses engagements, la commune a acquis le lot de terrain qui a abrité l’ouvrage et a payé le montant de 255.000,00 DH au profit des exploitants du terrain objet du projet, mais la situation juridique du lot de terrain et le montant total de son acquisition ne sont pas encore régularisés. De même, le montant de la participation de la commune dans le projet n’est pas encore versé.
En outre, contrairement aux engagements pris par la commune en matière de la réalisation du réseau d’assainissement au centre de la commune, il s’avère que la commune se contente de la maintenance du réseau déjà existant et dont la réalisation remonte à la période de l’exploitation de la mine Kettara et dont l’état est dégradé (l’exploitation de la mine a pris fin en 1982). Ainsi, la commune n’a pas respecté son engagement consistant en l’aménagement d’un réseau d’assainissement, et au lieu de cela, elle a réalisé le raccordement de certains quartiers au réseau existant, et ce, par le moyen des bons de commandes dont le montant a atteint 343.884,00 DH pour la période entre 2009 et 2012. La commune a également réalisé les travaux de curage dudit réseau par le biais des bons de commande pour un montant de 14.400,00 DH sur la période 2010-2012.
Par ailleurs, il a été constaté lors de la visite des lieux, l’absence de la surveillance de la station comme il a été prévu dans l’accord et l’absence de son raccordement au réseau d’assainissement liquide. Il en est de même quant à l’absence du raccordement de la station d’assainissement au réseau électrique, lequel projet figure parmi les projets du plan de développement communal 2011-2016 pour un coût estimatif de 80.000,00 DH et dont la réalisation n’a pas été accomplie en 2013 contrairement aux prévisions faites dans ce sens.
Au vu de ce qui précède, la Cour régionale des comptes recommande ce qui suit :
- Réaliser dans les brefs délais le réseau d’assainissement liquide du centre et le raccordement de tous les quartiers avec ce réseau ;
- Renforcer l’efficacité et l’efficience des interventions de la commune au niveau de la maintenance du réseau d’assainissement liquide vétuste ;
- Raccorder la station d’épuration au courant électrique et la prise des mesures nécessaires à son fonctionnement ainsi qu’a sa surveillance.
1860 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)