Commune rurale Wahat Sidi Brahim
(préfecture de marrakech) La commune rurale Wahat Sidi Brahim est située au nord-est de la ville de Marrakech, elle se distingue par sa proximité à cette ville dont le plan d’aménagement lui y est applicable. Elle est gérée par un conseil communal composé de 17 membres. Ses recettes ont atteint en 2012 le montant global de 12.510.259,47 DH.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes A. Gestion des projets d’investissements L’évaluation des projets d’investissements entre les années 2008 et 2012 a permis de relever plusieurs observations concernant la préparation des projets, les études d’avant projet, la programmation, la conclusion et l’exécution des marchés.
1. projet de réalisation d’un espace vert Il a été constaté dans ce cadre ce qui suit:
¾ Faiblesse de programmation et d’étude de faisabilité Cette faiblesse s’explique par la non programmation de ce projet dans le plan de développement et son incompatibilité avec les besoins de la commune. En effet, après avoir dépensé des sommes importantes, cette dernière a jugé utile d’abandonner le projet et de le remplacer par un autre en raison de la construction du nouveau siège.
¾ mauvaise estimation des objectifs escomptés du projet La commune a dépensé le montant de 405.015,15 DH par les bons de commande n°10/2010, 13/2011 et 37/2009 pour la réalisation d’un mur de clôture sur une longueur de 250 m, ainsi que pour l’acquisition, de quelques palmiers et des conduites en plastique destinées à l’irrigation. En outre, elle a dépensé un montant de 3000,00 DH par objet du bon de commande n°4/2011 en date du10/03/2011 pour la réalisation de l’étude topographique du terrain réservé au jardin. Néanmoins, des détériorations ont été constatés au niveau d’une grande partie du mur, des conduites en PVC, ainsi qu’au niveau des palmiers dont il ne reste que 18 parmi 45 achetés au prix de 3.400,00 DH l’unité.
2. projet du village sportif Dans ce cadre, Il a été observé ce qui suit :
¾ Commencement des travaux de réalisation du village sportif sans l’assainissement de l’assiette foncière La commune a reçu l’accord de principe pour la réalisation de ce projet sous réserve d’assainir l’assiette foncière. Cependant, et jusqu’au fin avril 2013, la commune n’a pas régularisé l’assiette foncière objet des TF n°9212/M et 8936/43 et 26215/M qui relèvent du domaine de l’Etat, ce qui a entraîné l’arrêt des travaux en raison de désaccord avec l’autorité locale sur la partie du terrain à réserver au projet.
1864 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)