Commune rurale Ouled dlim
(préfecture de marrakech) La commune rurale «Ouled Dlim» se situe au Nord Ouest de la ville de Marrakech sur la route nationale n° 7, à 44 kilomètre de la ville de Marrakech, dans le sens de la ville de Safi. Sa population est estimée à 15.000 habitants. La commune est gérée par un conseil composé de 17 membres. Les recettes de gestion au titre de l’année budgétaire 2012 sont estimées à 6.229.880,00 dirhams dont 76% est constitué par la TVA.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes Le contrôle de la gestion de la commune a permis de soulever les observations et les recommandations relatives aux aspects suivants :
A. Evaluation des projets d’investissement Le diagnostic du développement économique et social de la commune a permis de relever les observations suivantes :
1. Absence du plan de développement économique et social Il a été constaté que le conseil communal de la commune Ouled Dlim ne dispose pas d’un plan de développement économique et social contrairement aux dispositions de l’article 36 de la loi 78-00 relative à la charte communale.
A cet égard, la Cour régionale des comptes recommande à la commune de mettre en place un plan de développement qui répond aux besoins réels de la commune à court, moyen et long terme, tout en allouant les moyens financiers nécessaires à sa réalisation.
2. défaillance au niveau de la gestion de certains projets communaux ¾ Construction de l’abattoir communal Il a été constaté ce qui suit :
• retard dans l’exécution des travaux La vérification des documents concernant le marché n° 3/2012 relatif à l’abattoir communal dont le commencement de l’exécution des travaux a eu lieu le 26 novembre 2012, et la visite des lieux du nouveau abattoir le 18 avril 2013, ont permis de constater un retard dans l’avancement des travaux par rapport au délai contractuel fixée à 3 mois conformément aux dispositions de l’article 8 du cahier des prescriptions spéciales ; en effet les travaux en question sont toujours en cours jusqu’au mois d’avril 2013.
• Absence de conditions d’indépendance des bureaux d’études et de contrôle vis-à-vis des attributaires des marchés publics Il a été constaté que la société attributaire du marché relatif à la construction de l’abattoir communal a pris en charge les frais du contrôle des matériaux et travaux effectués par le bureau des études et contrôle, ce qui peut porter atteinte à l’indépendance de ces laboratoires vis-à-vis du titulaire du marché et à la probité des services offerts par ces bureaux.
1917BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)