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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1297

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E. Gestion des dépenses

1. Entretien des bâtiments administratifs ¾ Prise en charge par la commune des dépenses supplémentaire non justifiées Les travaux réalisés, dans le cadre du bon de commande relatif aux travaux d’aménagement de l’abattoir, concernent des travaux d’assainissement et de mise à niveau. Ce genre de travaux n’entrent pas dans les clauses de cahier de charge de location de l’abattoir, et ils ne concernent que des travaux légers.

¾ Absence des attachements La commune procède au préalable et avant conclusion de tout bon de commande aux études nécessaires et au calcul des quantités relatifs au travail que la commune veut entreprendre et sur la base desquelles est établi le bon de commande.

Apres la conclusion des bons de commande, le service technique communal suit et contrôle le déroulement des travaux et procède à leur réception, mais toujours sur la base des quantités déjà calculés.

Mais par rapport aux marchés publics conclus par la commune, le service technique procède au contrôle des travaux, la rédaction des PV de suivi et l’établissement des attachements.

2. Entretien du réseau d’éclairage public ¾ recours au même fournisseur la commune fait appel à la procédure d’achat par bons de commande pour la fourniture du matériel et la réparation du réseau d’éclairage public en respectant les normes en vigueur, mais, il y a une seule entreprise (A.E), parmi plusieurs consultées à ce sujet, qui présente des offres convenables.

¾ Non justification des travaux d’entretien par des attachements

Vu les variations imprévues et surcharges au niveau du poste transformateur électrique au centre «Ouled Dlim», et aussi à cause de problèmes techniques hors portée de la commune, qui provoquent des pannes fréquentes nécessitant l’intervention immédiate de la commune par le biais d’une entreprise qui perçoit ses honoraires à travers un prix forfaitaire déterminé en considération du nombre et de la nature de son intervention.

La commune va procéder au contrôle et suivi de ces interventions et établissements des attachements y afférents.

3. Gestion de la consommation d’eau et de télécommunication ¾ dépenses élevés de consommation d’eau dans certains services communaux Il parait évident l’importance de la consommation d’eau dans la gestion quotidienne des biens patrimoniaux de La commune, notamment l’abattoir communal et le souk hebdomadaire, mais pendant l’exercice 2010, la consommation d’eau a connu un excès par rapport a la consommation courante.

A cet effet, La commune a envoyé une lettre sous le numéro 75/DCL en date du 22 février 2011 au directeur régional de l’O.N.E.P a «Tahnaout» qui se charge de la gestion d’eau dans le territoire de la commune, pour donner des explications sur la quantité de consommation d’eau concernant 1931BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)

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