771BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
¾ Limites dans la planification de l’opération Ces limites se manifestent dans l’absence d’objectifs formalisés et de planning de réalisation de l’opération, ce qui rend difficile son évaluation. Son premier montage a été effectué en date du 10/10/2006. Les travaux de voirie et d’assainissement n’ont démarré qu’en juillet 2008. A fin février 2013, le processus de commercialisation n’est pas encore entamé et l’opération est toujours en phase de projet après sept années de son démarrage.
Le montage financier de l’opération, n’est également pas en mesure de fournir les détails nécessaires à son évaluation. En effet, les montants affectés aux différentes composantes du projet ne sont pas étayés de justificatifs.
Les limites dans la planification de cette opération se manifestent également dans les multiples autorisations de modification demandées par la SAC et/ou par la société Promotion HAS auprès de la commune de Bouznika, soit plus de huit modifications.
¾ Encadrement et Suivi défaillants des travaux
Vu la masse des travaux et la multitude des opérations suivies par le même chef de projet, celui-ci s’est trouvé dans l’incapacité d’assurer un suivi efficace des projets. Cette insuffisance est traduite par la mauvaise qualité des travaux, le défaut d’archivage des dossiers, et la défaillance du pilotage et du suivi de l’opération. A titre d’exemple, les cahiers de suivi du chantier étaient indisponibles au moment du contrôle de cette opération par la Cour.
Le cas du marché relatif aux travaux de voirie et assainissement illustre également ce constat. En effet, ce marché, d’un montant de 53.863. 529,40 DH, a été approuvé le 14 décembre 2007 mais n’a été lancé qu’en juin 2008 ; soit avec près de six mois de retard.
Contrairement à ce qui est prévu par l’alinéa 3 de l’article 56 du CCAG-T, les attachements ne sont pas établis au fur et à mesure de l’avancement des travaux, ce qui présente un risque élevé concernant la véracité des chiffres et calculs qui y sont contenus. En outre, les documents relatifs aux attachements ne portent ni la date de leur élaboration ni celles de leur réception par le maître d’ouvrage. Les factures déposées par le prestataire ne sont pas datées non plus.
A l’instigation du chef de projet, la SAC a commandé une expertise en août 2010 pour le contrôle des travaux de voirie et d’assainissement. Cette expertise a constaté l’absence des PV d’attachement, dont ceux relatifs à la fouille en terrain rocheux, ce qui a empêché de vérifier la réalité des quantités déjà payées dans le cadre du décompte. Afin de lever cette limite, la SAC a fait appel au laboratoire « LPEE ». Ces deux expertises ont coûté 335.396 DH représentant un surcoût dû à la faiblesse du suivi par le maître d’ouvrage. Les quantités des autres articles ont été calculées uniquement sur plan ce qui remet en cause leur exactitude.
En outre, lors de la visite effectuée au terrain de l’opération par la Cour des comptes, et en présence du chef de projet et du BET, il a été constaté notamment ce qui suit :
- La mauvaise qualité des bordures des trottoirs et de leur mise en œuvre, ainsi que le non respect des spécifications signalées dans l’article 25 du CPT (Voirie) ;
- Les cotes de fil d’eau ne sont pas indiquées dans les plans d’exécution, mais uniquement les cotes radiés et tampon. On ne peut pas alors contrôler sur le terrain les profondeurs des conduites ;
- L’affaissement par zone de la rue 35 tout au long du collecteur U ;