Commune rurale de Kfifat
(province de taroudant) Située dans la province de Taroudant au niveau de la de la région de Souss-Massa-Draa, la commune rurale de Kfifat s’étend sur une superficie de 88 Km². Sa population est estimée à 20.000 habitants et se répartie sur le centre de la commune et 20 douars. Les habitants exercent principalement l’agriculture et l’élevage, en plus des activités liées à l’exploitation de l’Argan.
Les recettes et les dépenses de la commune ont atteint respectivement 7,83 millions de DH et 6,18 millions de DH, au titre de l’année 2011. La part de la commune dans le produit de la TVA représente en moyenne 96,08% dans les recettes totales (recettes des quatre années précédentes). De même, les dépenses du personnel représentent 35,5% des dépenses de fonctionnement.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes A. Gestion des recettes 1. produit de location des locaux commerciaux La commune dispose de dix locaux commerciaux, leur exploitation soulève les observations suivantes :
¾ Absence des contrats de location La commune ne dispose pas des contrats de location des locaux commerciaux, bien qu’elles soient nécessaires à l’organisation de sa relation avec les locataires.
¾ Insuffisance des valeurs locatives et non révision de leurs montants La commune loue ses locaux commerciaux à 60 DH par mois. Cette valeur locative reste insuffisante eu égard aux loyers appliqués au niveau du centre de la commune qui sont de l’ordre de 600 à 800 DH, sachant bien que la commune n’a jamais procédé à la révision de ces loyers.
¾ Non acquittement des loyers par certains locataires La commune ne prend pas les diligences légales à l’encontre des locataires qui ne s’acquittent pas du produit de location des locaux communaux, ce qui risque d’entrainer leur prescription après une durée de cinq ans, comme prévu par l’article 391 du Code des Obligations et des Contrats.
A ce titre, la Cour régionale des comptes recommande à la commune d’établir les contrats de location des locaux commerciaux et de prendre les diligences légales de recouvrement du produit de location à l’encontre des locataires récalcitrants.
2. taxe sur les débits de boissons En dépit de l’augmentation du nombre des autorisations octroyées aux exploitants des locaux de débits de boissons, les recettes réalisées par la commune relatives à la taxe sur les débits de boissons ont enregistré une diminution significative. A ce titre, la gestion de cette taxe soulève les observations suivantes :
2019BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)