II. réponse du président du Conseil communal d’Ait milk
(texte réduit) (…) A. performance du conseil communal, effort de développement et gestion administrative 1. mesures prises par la commune pour assurer le développement local ¾ méthodologie utilisée pour la préparation du plan de développement communal(pdC) • pdC (2012-2016) La promulgation de la loi 08-17 modifiant la loi 00-78 relatif à la charte communale a vu le jour en 2009, cette année coïncide avec le début du mandat du conseil (2009-2015) et avec la préparation du plan de développement communal.
Et en absence des textes réglementaires figurants à l’alinéa 1 de l’article 36 de la charte communale, et vu la convention de partenariat entre la direction générale des collectivités locales, le conseil provincial et les conseils communaux des commune relevant de la Province chtouka Ait Baha. La commune territoriale Ait Milk a organisé une série de réunions et d’entretiens avec le tissu associatif de la région en vue de collecter les principaux besoins de la population qui serviront comme base de donnés à intégrer au plan de développement communal par le bureau d’étude chargé de sa réalisation et qui sera informé sur toutes les remarques soulignées pour en prendre part en attendant la sortie des textes spécifiés et réglementaires pour la préparation de ce plan.
En ce qui concerne l’absence du montage financier des projets au plan : cela est du au manque de cadres spécialisés qui seront en mesure de traduire les besoins en projets viables et réalisables.
Le faible taux de réalisation de projets qui sortaient du PDC, est le résultat de la faiblisse des ressources financières au budget de la commune.
• réalisation de projets non inclus dans le plan Les projets mentionnés dans la note d’observations à savoir (liaisons routières-dar talib - eau potable et foyers féminins) sont réalisés soit par les ressources propres de la commune soit en partenariat avec d’autres acteurs.
Ses projets ne sont pas inclus dans le PDC du fait qu’ils ont été exécutés au cours de l’année 2009 et avant même le début de la préparation du plan.
L’urgence et la nécessité de ses projets et leurs impacts sur la population locale rendent difficile leurs report jusqu’à l’achèvement de la préparation du plan.
D’une manière générale le service compétant de la commune va prendre part de cette observation à l’avenir.
• Faible taux de réalisation du projet d’alimentation en eau potable La convention de partenariat conclu par la commune et l’office national d’électricité et l’eau potable (secteur eau) vise a l’alimentation de 95 douars relevant de la commune en eau potable à partir du barrage « youssef ibn tachafine ».
2079BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)