Commune rurale mirleft
(province de Sidi Ifni) La commune rurale «Mirleft» a été créée suite au découpage communal de 1992. Elle fait partie de la province de Sidi Ifni, région Sous-Massa-Draa et s’étend sur une superficie de 239 Km² avec une population de 6987 habitants et 1303 ménages selon le recensement général de la population de 2004.
La commune rurale «Mirleft» est gérée par un conseil communal composé de 13 membres.
les recettes de fonctionnement de la commune de mirleft ont enregistré une nette progression entre 2008 et 2012. Elles sont passées de 2.101.787,12DH en 2008 à 5.973.835,77DH en 2012. Cette évolution trouve essentiellement son origine dans l’augmentation de la part de la commune dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) et la hausse de ses ressources propres. Le montant de la part dans le produit de la T.V.A est passé de 1.865.000,00DH en 2008 à 2.697.000,00DH en 2012. Les ressources propres ont également progressé, suite à l’entrée en vigueur du décret accordant le statut du centre délimité au centre de la commune, de 236.787,12DH en 2008 à 3.276.835,77DH en 2012.
Cette évolution des ressources propres de la commune a permis la réduction de sa dépendance vis-à-vis du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) dont la part par rapport aux recettes de fonctionnement est passée de 88,73% en 2008 à 45,15% en 2012.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes Le contrôle de la gestion de la commune rurale «Mirleft» a permis de relever des observations et d’émettre des recommandations susceptibles d’améliorer la gestion de la commune A. rôle du conseil communal en matière de protection de l’environnement ¾ Absence d’une décharge contrôlée Après la clôture de l’ancienne décharge de la commune, le conseil communal avait pris l’initiative d’étudier ce problème lors de ses plusieurs sessions. Effectivement, plusieurs études ont été réalisées dans l’objectif de déterminer un site adéquat à la décharge publique. Ces études ont débouché sur la proposition de plusieurs sites. Néanmoins, le conseil communal, vu les difficultés rencontrées pour l’exploitation des sites proposés et vu ses moyens limités, a retenu durant sa session extraordinaire de Septembre 2011 le choix de la décharge communal de Sidi Ifni comme une alternative aux sites proposés.
Toutefois, il a été constaté que la commune de Mirleft exploite la décharge communale de Sidi Ifni en l’absence de toute convention la reliant à la commune urbaine de sidi Ifni. Par conséquent, la décharge publique de Sidi Ifni reste une solution provisoire surtout que la convention par laquelle le conseil communal avait motivé l’exploitation de ladite décharge ne prévoit aucune disposition justifiant cette exploitation mais elle vise essentiellement à mettre en valeur les similitudes géographiques, l’unité de l’histoire et la culture et la complémentarité économique des deux communes. Pour ces raisons, les risques des déchets solides continuent de menacer l’espace environnementale de la commune.
En conséquence, la Cour régionale des comptes recommande à la commune de chercher une solution définitive au problème des déchets solides afin d’éviter tous les risques menaçant l’environnement de la commune.
2104 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)