- La commission chargée du développement humain, des affaires sociales, culturelles et sportives
qui se réunit lors des préparatifs du festival de Tbourida et à l’occasion des fêtes nationales sans consignation de procès verbaux.
B. Organigramme communal et contrôle interne 1. Inexistence d’organigramme et des décisions de nomination approuvées conformément aux dispositions de l’article 54 bis de la Charte communale «L’organisation de l’administration communale est fixée par arrêté du président du conseil visé par le Wali ou le Gouverneur conformément aux conditions et critères fixés par arrêté du ministre de l’Intérieur au vu, notamment, du nombre des habitants de la commune et de ses ressources » la commune a adressé aux services de la province – aux fins d’approbation – d’un nouvel organigramme suite à l’envoi gubernatorial n° 12813 / DCL / du 14/12/2012.
2. Absence de services et cumul des fonctions dans un même service
Vu le manque en ressources humaines en terme de compétences, il a été décidé de convoquer tous les fonctionnaires –sans exception- mis à la dispositions des autres services pour rejoindre leur commune d’origine à compter du 02/05/2013 pour y être affectés dans les services communaux qui connaissent un déficit en ressources et en compétences et ce pour éviter le cumul des fonctions et permettre une nouvelle organisation du travail tout en responsabilisant les fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions.
A signaler qu’il a été crée un nouveau service nommé «service des affaires juridiques et du patrimoine immobilier» chargé selon le nouveau organigramme de la gestion du patrimoine communal.
3. non tenue de registre de fourniture et de comptabilité matière En raison de l’inexistence d’un dépôt communal, le petit matériel et les fournitures de bureau sont stockées dans le bureau du président de la commune pour les motifs suivants : la sécurité des lieux et la rationalisation d’utilisation.
Après la visite de la commission et suite à ses recommandations, un local a été aménagé et réservé au stockage du petit matériel et des fournitures de bureau sous la responsabilité effective du secrétaire général de la commune avec la tenue d’un registre consacré au mouvement de ce matériel.
4. non tenue des registres
Vu le manque d’expériences des élus dans le domaine de la gestion communale et suites aux recommandations de la commission, il a été tenu à la commune des registres réservés à :
- Registre des commandes, fournitures et travaux où sont consignées toutes les informations relatives aux dépenses à partir de l’année 2013;
- Registre journalier des factures et des lettres de consultation à partir de l’année 2013.
C. marchés publics En raison du déficit budgétaire que connaît la commune, la période allant de 2009 à 2012 n’a connu la conclusion d’aucun marché.
Les marchés conclus entre 2004 et 2006 restent de la compétence de l’ex président.
2243BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)