d. Acquisitions par voie de bons de commande
- la monopolisation des commandes par un seul fournisseur En raison de ses dettes (…), les fournisseurs ont perdu toute confiance vis-à-vis de la commune qui a été tenue de trouver de nouveaux fournisseurs pour satisfaire ses commandes tout en respectant les normes de transparence et d’équité.
La procédure de livraison de bons de commande passe par la consultation de trois devis contradictoires et le moins disant est retenu pour l’exécution des fournitures ou des travaux.
- paiement des dépenses pour travaux non réalisés De la compétence de l’ex président - prise en charge de la commune de dépenses ne la concernant pas :de la compétence de l’ex président - Exagération dans les prix : De la compétence de l’ex président - dépenses relatives à l’achat de carburants : Le parc auto communal comprend :
- véhicule réservé au président de la commune de marque Peugeot Partner immatriculé sous n° 151707 J;
- Véhicule de marque Fiat Uno immatriculé sous n° 124793 J;
- Camionnette de marque Daihatsu immatriculée sous n° 0153929 J;
- Tracteur de marque Massey Fergusson immatriculé sous n° 97864 J;
- Ambulance de marque Peugeot Partner immatriculée sous n° ww 002924 délivrée en juin 2010;
- Ambulance de marque Mitsubishi immatriculée sous n° M 111444;
- Motocycle de marque MBK Swing immatriculé sous n° V 0040000;
- Motocycle de marque MBK Swing immatriculé sous n° V 0040001;
- Véhicule réservé au transport scolaire de marque Renault Master immatriculé sous n° w w 251441 délivrée pendant la visite Royale à la commune en 2012.
Et en raison de la vétusté du véhicule réservé aux déplacements du président, il a été constaté que le compteur ne fonctionne pas normalement à défaut de l’inexistence du manot qui régule la distance parcourue.
En plus, le mauvais état des pistes communales augmentait la consommation des véhicules communaux en carburant.
E. Gestion du patrimoine communal 1. non actualisation des données du sommier de consistance Après la restructuration des services communaux, un service chargé de la gestion et du suivi du patrimoine communal a été crée en date du 02/05/2013 et a été doté de fonctionnaires compétents.
Les données concernant ce patrimoine ont été actualisées sur le sommier de consistance suite aux recommandations de la commission.
2244 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)