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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1634

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- Lecteur électronique à 5.000,00 DH.

Vu le manque d’ouverture de crédit pour l’ancre de cet appareil, la commune a commandé 20 Cartouches de cet ancre d’un montant de 10.000,00 DH. Ce qui fait que le montant total a atteint 43.200,00 DH.

8. paiement des travaux non réalisés La commune a acheté 20 arbres d’orange en 2009 et jusqu’à présent il existe 14 au centre de la commune et non quatre. A noter que les arbres sont exposés au risque de cassure en plus du sol rocheux, ce qui ne laisse la vie long à ces plantes. Les arbres restants se trouvent à ’entrée du centre et sur la rue entre Caidat et Barid Almaghrib.

9. réparations fréquentes des voitures communales La réparation du Peugeot Partner qui est l’ancienne ambulance de la commune a été trois fois accidentée, ce qui a poussé la commune à la réparer plusieurs fois dont des réparations du moteur, peinture et éclairage, portes, pare prises, boites à vitesse De plus cette ambulance est également utilisée par trois autres communes Ahlaf, Rdadna et Toualaa.

Elle est aussi au service du caidat, de la gendarmerie royale et l’hôpital de Mellila. De plus les pistes de ces communes sont très mauvaises et rocheuses ce qui cause des pannes de moteurs, pneu, amortisseurs et autres. Le président paye la main d’œuvre sur ses propres frais puisque cette dépense n’est pas incluse dans le budget de fonctionnement.

Quant à «Fiat Seena», il a été au service du chef de cercle de Benslimane et a connu elle des réparations et peinture à deux reprises vu son état dégradé.

Noter que parallèlement à la visite de la mission de la Cour régionale des comptes, des réparations de l’ambulance étaient en cours sur les frais du président avec un coût de 32.000,00 DH.

10. paiement avant service fait Le crédit alloué au carburant dans la première partie est faible et non suffisant pour les véhicules de la commune et le tracteur qui est utilisé pour les travaux de nettoyage, chargement des apports de carrière.

L’approvisionnement se fait d’une station avec un bon provisoire, quand le montant des livraison atteint le plafond du crédit ouvert est atteint, la commune procède au règlement du fournisseur. Concernant les travaux d’entretien des pistes, la commune assure, dans le cadre des partenariats, le carburant des grands engins en s’approvisionnant du fournisseur dans la limite du crédit ouvert.

11.Suivi de consommation de l’eau et d’électricité Il est difficile pour la commune de recevoir les factures de consommation du fait que les bureaux de l’office de l’eau et d’électricité le plus porche se trouve à 30 km à Benslimane. Le paiement par vignette se fait par le régisseur qui se déplace à Benslimane.

E. marché d’aménagement des unités scolaires 1. références techniques de l’entreprise La commune a procédé en trois fois aux séances d’ouverture des plis concernant ce marché n°2/2008 et à chaque fois aucun candidat ne se présente pour la participation à ce marché malgré la publication dans le journaux et sur le portail des marchés publics. Seul à la 3eme séance, la société «M» a été la seule concurrente présente et qui a été déclarée par la commission adjudicataire.

2268 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)

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