Considérant que la société »m» a été le seul concurrent présenté à ce marché et considérant que l’état
des salles scolaires a été catastrophique et vu le retard de lancement des travaux qui est pénalisés par un prélèvement de 0,07 % du montant du marché pour chaque année de retard. Pour toutes ces données la commission d’ouverture des plis constituée par la perception de Benslimane, le service des marchés de la délégation de l’enseignement de Benslimane, l’autorité locale et la commune ont accepté le dossier technique de cette entreprise pour sauver la situation critique des salles scolaires.
2. Le retard de l’exécution de marché L’exécution a pris 1052 jours, ceci est dû aux problèmes rencontrés avec les citoyens sur les problèmes avec les propriétaires des terrains voisins et par le mauvais temps et les pluies qui rendent l’accès aux écoles impossible; de plus il faut noter que les travaux cessent en temps de scolarisation.
3. Ordres de services et ordres d’arrêts Quelques dates des ordres d’arrêt et de reprises mentionnées dans votre rapport comportent des erreurs d’impression, les ordres de reprises et d’arrêts qui sont comme suit :
n° nature de l’ordre date 1 Ordre de service 24/11/2008 2 Ordre d’arrêt 15/12/2008 3 Ordre de service 20/5/2009 4 Ordre d’arrêt 15/6/2009 5 Ordre de service 25/8/2009 6 Ordre d’arrêt 31/10/2009 7 Ordre de service 10/10/2011 8 Réception provisoire 12/10/2011 4. A propos de l’exécution des travaux Le nombre des unités programmées est sept, mais les travaux n’ont concerné que quatre vu que les fonds sont insuffisants étant entendu que les études ont été effectuées en 2002 alors que l’exécution n’a démarré qu’en 2008. Les prix ont considérablement augmenté entre les deux années. De plus, les unités restantes sont situées dans des zones difficilement accessibles pour la livraison des matériaux de constructions notamment en période pluvieuse.
Le technicien de la commune travaille avec le technicien de la délégation provinciale de l’éducation à Benslimane. Il établissait les procès verbaux après chaque visite. Le service technique ne possède pas un cahier de chantier du moment que c’est la délégation provinciale de l’éducation nationale qui est le maître de l’ouvrage.
5. A propos des anomalies soulevées - Concernant les fuites d’eau dans les plafonds de quelques salles : ça fait cinq ans que les travaux ont été réalisés et donc c’est une novelle dégradation causé par les pluies. Suite à vos remarques, l’entreprise procèdera incessamment aux réparations.
- Dégradation de la peinture : c’est parce que ces prestations ont été faites depuis trois ans. Pour les travaux de préparation à la peinture, l’entreprise a exécuté ce qui lui a été demandé. Quant 2269BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)