au suivi des différentes étapes de la peinture, le technicien communal et celui de la délégation
provincial de l’éducation nationale assurent le suivi des travaux avec tenu des PV.
- Le paiement d’un montant de 24.556,00 DH pour des travaux non exécutés : La société «M» a exécuté les travaux de la peinture deux fois, après découverte des problèmes dans les salles et surtout dans les murs qui sont face à la pluie, les surface à peindre sont passés de 1.653 m² à 2.881 m² et suite à vos remarques, la commune va prélever le montant de 24.556,00 DH sur le décompte définitif.
- L’état critique des cours des écoles : Pour l’école du centre de Mellila, le terrain est rocheux, l’entreprise s’est permis d’exécuter le bétonnage sur ces roches en plus de cela l’entreprise n’a pas été payée sur ces travaux de l’école Mellila centre, alors que dans l’école des « ouled chaoui » et «khbiziene » les travaux sont faites suivant les normes prescrites au CPS.
- L’inexistence de certains produits électrique :Il faut signaler que l’installation des produits électriques a été réalisée depuis plus de 3 ans, vu cette durée certains produits peuvent être perdus soit par les élèves soit par certains autres; la société n’est pas responsable en ce qui concerne ces pertes.
- Certains W.C des écoles ont perdu l’éclairage. La société a exécuté les travaux d’éclairages public mais vu le passage de 3 ans sur ces travaux, ces produits éclectiques ont connu la perte causées par les élèves des écoles.
- Les portes et fenêtres ont été fournis toutes neuves depuis plus de 3 ans, les élèves des écoles et gardiens des écoles ont une grande responsabilité dans leurs états actuels.
- les regards faites dans les cours des écoles ont été bien fait, la responsabilité des dommages de certains sont dus aux élèves et gardiens des écoles qui, au moment des nettoyages, déplacent les couvercles des regards de leurs places ce qui fait montrer cette situations dans les cours des écoles.
- Les portes en fer : elles ont fait l’objet de prélèvement par les élèves. Les gardiens n’en prêtent attention. Suite à vos observation, l’entreprise sera invitée pour faire les réparations nécessaires.
- Après 10 mois passés sur la réception provisoire des travaux. Selon les normes en vigueur, les anomalies ne sont définitivement arrêtés qu’après réunion de la commission chargée de la réception définitive. A ce moment, la commune procédera, dans le décompte définitif, à la retenue des prix de toutes les anomalies constatées.
2270 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)