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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1671

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Abdellah) qui connaissent une circulation intense n’ont pas été retenus, et ce malgré le fait que

certains tronçons se trouvent dans un état avancé de dégradation et peuvent porter préjudice à la sécurité de leurs usagers ;

- Non intégration dans les « études et plan d’adaptation » de la mise à niveau du système de drainage des eaux pluviales afin d’éviter la dégradation de la structure de la chaussée ainsi que de la précision les lieux des interventions se rapportant au renforcement du nombre d’avaloirs, à leur mise à niveau, à leur repositionnement et à l’extension du réseau de raccordement ;

- Certaines voies, nécessitant une reconstruction, ont été supprimées du programme des travaux à cause de l’absence des profils en long et tracés en plan devant accompagner les plans d’exécution et de l’insuffisance ou l’inadéquation des matériaux prévues dans les CPS ;

- Des modifications ont été portées aux « plans d’adaptation » et aux états de diagnostique les accompagnants, soit via des avenants (marché n° 02/08 lot n° 2 et le marché n° 01/08 lot n°1), soit à travers des plans complémentaires (marché n°01/08 lot n°2). Cependant, ces modifications n’ont pas parvenu à établir une conformité exacte entre les travaux réalisés et ceux programmés ou recommandés par le bureau d’études et le laboratoire public.

En somme, il convient de dire qu’en l’absence d’éléments objectifs, dans le bordereau des prix relatif à chaque marché, le programme des travaux arrêtés dans le cadre des « études et plans d’adaptation » est resté tributaire de la consistance et des quantités de matériaux et des travaux fixés. Force est de constater la gestion irrationnelle ayant marquée la phase des études et d’établissement des CPS et dont les conséquences ont été perçues dans la phase d’exécution des travaux suite à l’apparition d’entraves techniques ayant affectées la bonne marche et la qualité des travaux.

3. Dysfonctionnements dans l’exécution du programme des travaux ¾ Apparition de problèmes dès le début des travaux L’examen des procès verbaux des chantiers a montré que, dès le début, l’exécution des travaux programmés a connu des problèmes; les habitants des quartiers concernés par l’aménagement ont protesté contre la qualité des travaux exécutés, ce qui a poussé l’autorité de tutelle à désigner une commission technique pour faire des investigations sur l’exécution des travaux d’aménagement de la voirie, Compte tenu des termes de références des marchés des travaux et des marchés d’études et de suivi, et suite aux visites des différents chantiers, la commission a fini par émettre des recommandations que l’on présente dans ce qui suit :

- Associer un laboratoire agrée en concertation avec les bureaux d’études et de suivi pour déterminer la structure appropriée de la chaussée ;

- Procéder à tous les essais de contrôle contradictoirement aux essais présentés par les entreprises conformément aux normes prévues par le CPS ;

- Veiller à l’application stricte des normes applicables dans ce domaine et au respect des clauses du CPS.

¾ manque de coordination avec les différents intervenants Il a été constaté que la commune ne coordonne pas suffisamment ses actions avec celles des autres intervenants au niveau des travaux de la voirie, ce qui ne permet pas d’éviter les externalités négatives.

Ce constat est confirmé par la multitude de correspondances échangées entre la commune et les services de la Régie d’eau et d’électricité (RADEEM) au sujet des impacts négatifs réciproques de leurs interventions. A ce niveau, il a été relevé ce qui suit :

2305BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)

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