¾ Insuffisances et malfaçons dans les travaux d’aménagement de voirie
• marché n°01/08 lot n°1 L’examen du dossier de ce marché a révélé que les travaux ont été arrêtés juste après exécution de 10% du programme. La commission technique susvisée ayant constaté, en date du 26/08/2009, l’expiration du délai d’exécution contractuel depuis janvier 2009, avait recommandé de procéder à la résiliation du marché. Ce qui n’a pas été réalisé par la commune. L’entreprise a repris les travaux, et en date du 27/12/2011 les travaux ont été arrêtés de nouveau, après réalisation d’un taux de 57%. Cet arrêt étant imputé cette fois-ci à l’insuffisance des quantités prévues au marché par rapport au volume des travaux programmés. Pour y remédier, la commune a contracté un avenant au marché qui a été approuvé par les autorités de tutelle en date du 08/06/2012. Mais l’entreprise n’a pas repris les travaux et aucune justification n’a été fournie dans ce sens ; ce qui dénote le manque de rigueur de la part de la commune face à une entreprise manifestement défaillante. Dans le but de contrôler ce qui a été réalisé, la Cour régionale des comptes a mené des investigations sur place en présence de l’ingénieur et du technicien de la commune chargés de suivre les travaux. Les observations suivantes ont été relevées :
- Non conformité des travaux de terrassement et de compactage et de pose de bordures de voirie aux normes techniques au quartier « sidi baba » à coté de l’école « ibrahim el hilali » ; En fait, les travaux ont été suspendus après intervention du laboratoire public qui les a déclaré non conforme ;
- Exécution de la couche de roulement par le mélange bitumineux de type GBB au lieu de l’enrobé bitumineux EB 0/10 ; Constat relevé par le laboratoire public dans son rapport n° 09/292/408. Ce qui affecte la qualité des travaux réalisés étant entendu que la couche de GBB est utilisée sous la couche de roulement ;
- Les chemins piétons à l’intérieur des quartiers utilisés aussi par les véhicules ont été renforcés par un revêtement en béton en l’absence de travaux de rabotage et de réglage de fond de forme qui doivent le précéder. Ainsi, les chemins aménagés comportent des bosses par endroit. Ce qui a poussé les habitants à exiger le remplacement du revêtement par béton par un revêtement bitumineux.
• marché n°01/08 lot n°2 Outre le plan d’adaptation relatif à ce marché, deux autres plans complémentaires ont été établis, le premier adopté en date du 25/08/2009, suite aux défaillances relevées par la commission technique diligentée par l’autorité de tutelle, et contient des solutions du bureau de contrôle et de suivi visant à renforcer la structure de la chaussée par une couche épaisse de bitume de type GBB au dessous de la couche de roulement. Or, les quantités de GBB prévues ne pouvaient suffire pour réaliser toute la voirie fixée dans le programme des travaux, d’où l’adoption d’un deuxième plan par le bureau de suivi qui consistait à exécuter le reste du programme avec les quantités disponibles à savoir avec un reprofilage de la chaussée et une couche de roulement de l’enrobé bitumineux ; il en résulte que certaines voies, prévues dans le programme, nécessitant un renforcement plus important, n’ont pas bénéficié de la structure appropriée. Il s’agit à titre d’exemple de l’avenue principale de « Hay Al Mansour » caractérisée par un trafic intense. Tandis que certaines voies de quartiers situées dans la même zone ont été aménagées avec une structure très renforcée comportant : une couche de GBB de 8cm et une couche de roulement d’enrobé bitumineux EB ; ce qui dénote que ces travaux ont été exécutés d’une manière non conforme • marché n°02/08 lot n°2 Un nombre d’observations a été relevé, et ce comme suit :
2307BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)