• dépassement important dans certains articles de bordereau des prix
Ce dépassement considérable est dû essentiellement à l’absence des études préliminaires d’ordres techniques (Géotechnique – topographiques et techniques) pendant les phases de l’APS et APD.
• non application des mesures correctives envers l’entreprise En application des textes en vigueur toutes les démarches administratives relatives aux mesures correctives ont étés respectés et la résiliation a été approuvée en date du 13 /05/2013. Entre autre d’autre mesures qui en découlent ont été prises à savoir la confiscation du cautionnement définitif et la retenue de garantie ainsi que le désengagement du reliquat du montant engagé.
• Situation actuelle (du projet) Tous les partenaires contractuels (Architectes et BET) ont été saisis en vue de préparer les cahiers de charges pour l’achèvement des travaux restants, ainsi l’ouverture des plis est prévue pour le mi-janvier 2014.
¾ Projet d’aménagement du jardin « Zine El Abidine » • retard constaté au niveau de l’avancement des travaux La note succincte a été établie initialement pour l’obtention du prêt du F.E.C, tandis que la conception globale a été prête et a servi de base pour l’étude et la préparation du cahier des charges du marché sur la base desquelles a été établi l’ordre de service de commencement des travaux. Au début, ces travaux concernaient dans leur majorité les terrassements et l’installation du chantier.
En ce qui concerne les arrêts successifs des travaux, ils étaient dus à la difficulté des travaux devant le centre commercial qui a été exploité par l’entreprise titulaire du marché cité plus haut d’une part, le non achèvement de la procédure d’expropriation du foncier dont les propriétaires refusent et empêchent l’entreprise de continuer les travaux, ainsi que les travaux en cours au boulevard Mohamed VI, en plus des intempéries annuelles d’autre part.
• réception des travaux du marché n° 02/2007 malgré l’inexécution d’une tranche de projet Le responsable de l’entreprise s’est engagé à accepter d’arrêter les travaux du marché sans demande d’indemnité sur le reste du projet.
La surface (16.910 m2) qui a été aménagée comprend de gros travaux pour l’accès au jardin, ces travaux ont concerné les voies, les trottoirs, l’électricité, et l’arrosage. Et selon le marché, le prix de ces travaux est plus élevé en comparaison avec celui de l’aménagement de l’espace vert (23000 m2) restant dont l’aménagement comprend la plantation d’un espace vert en gazon et certains équipements comme les bancs et les allées.
• Modifications dans la conception initiale du projet d’aménagement du jardin « Zine El Abidine » La commune urbaine n’a pas effectué un virement du montant restant du marché n° 02/2007 pour l’attribuer à la passation d’un nouveau marché sous le numéro 13/2011, mais elle a suivi les procédures légales d’exécution des marchés. Le montant engagé restant du marché n° 02/2007 a été annulé parce que les travaux ont été réceptionnés définitivement, et il n’était plus nécessaire de maintenir ces montants engagés dans le projet initial.
En ce qui concerne le deuxième marché, il est séparé du premier, et de point de vue imputation budgétaire, il appartient au même chapitre relatif aux travaux d’aménagements urbains qui comprend 2314 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)