d. Gestion des dépenses
Le taux de consommation des crédits de fonctionnement entre 2010 et 2012 n’a pas enregistré moins de 93%, tandis que le taux de consommation des crédits d’équipement n’a pas dépassé 39% en 2010 et 24% en 2012. Ainsi, sur un crédit total ouvert de 2.410.925,27 DH au titre de 2012, un montant de 1.390.000 DH, réservé à l’achat de deux camions ainsi qu’une étude sur l’épuration des eaux, a été reporté à 2013. Concernant quelques dépenses de fonctionnement, il a été constaté ce qui suit:
¾ dépenses relatives au parc-auto Les moyennes annuelles des dépenses liées au carburant et aux frais d’entretien sont respectivement de l’ordre de 141.665,00 DH et 180.000,00 DH. Mais, il a été constaté que la commune ne tient pas de fiches pour chaque véhicule pour y insérer, d’une part, toutes les informations relatives aux distances parcourues, aux quantités consommées en carburant et lubrifiant, et d’autre part le suivi de l’état mécanique des véhicules et la programmation des différentes interventions d’entretien et de changements éventuels des pièces.
¾ taxe spéciale annuelle sur les véhicules En l’absence de toute exonération, la commune ne s’acquitte pas de cette taxe.
¾ Achat de matériaux La commune ne tient pas dans les dossiers de ses dépenses les documents qui précisent les lieux d’utilisation des matériaux achetés tels que la peinture, le ciment, le carrelage et les bordures des trottoirs.
Compte tenu de ce qui précède, la Cour régionale des comptes recommande ce qui suit:
- Veiller à l’amélioration du niveau d’équipement à travers une meilleure programmation et exécution de projets ;
- S’acquitter de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules.
2404 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)