¾ Achat d’une ambulance
Il a été prévu d’acheter une ambulance (…) dans le cadre de INDH, mais le comité provincial de l’INDH a refusé la demande de la commune ce qui a empêché l’achat de la dite ambulance (…). On vous signale que cette année 2013, la commune a acheté une ambulance et un camion-citerne équipé et que les deux sont mis au service des habitants de la commune.
B. Gestion des recettes (…) on pense maintenant sérieusement et après le recrutement de nouveaux fonctionnaires à la création de trois branches au sein de ce service: Une branche réservée à l’assiette de l’impôt; Une autre réservée à la collecte et la réception des sommes dues et une troisième réservée à la surveillance et au suivi.
1. taxe sur l’extraction de produits de carrière La commune avise tous les exploitants pour régler leurs restants dus, et fait de son mieux pour les recouvrir selon les lois en vigueur.
Pour les autorisations communales, une fois la commune exige les pièces nécessaires (cahier de charge, assurance d’ouvrier, conditions de travail et de sécurité ... ), les exploitants se contentent uniquement de l’autorisation de l’administration de l’équipement.
2. produits de location des locaux à usage commercial (…) En l’an 2010, le montant encaissé de: 114.300,00 DH a dépassé le montant annuel prélevé qui était de: 100.200,00 DH. Concernant les années 2011 et 2012, la collecte de: 85.300,00 DH et 80.000,00 DH, de ce total annuel de 100.200,00 DH est en soi positive.
C. Gestion des propriétés communales 1. Biens immobiliers ¾ Conservation de la propriété collective Nous avons payé les droits du lot de terrain sur lequel on a construit le centre commercial de la commune au cercle de la propriété foncière de Laayoune en 2004, et nous avons envoyé une lettre en objet pour accélérer le reste des procédures nécessaires pour le règlement de ce dossier, et maintenant nous allons entamer les étapes finales après avoir reçu le numéro du contrat de vente n°60/2013 le 28 mai 2013, via la direction de la propriété de l’Etat à Laayoune.
Nous avons également attribué la tâche à un notaire pour accélérer la procédure de vente et de la conservation.. (…) .
¾ registre du patrimoine En fait, nous disposons d’un registre de patrimoine qui ne contient que des informations sur les locaux du centre commercial de la commune car il est la seule propriété détenue et gérée directement par la commune; les autres propriétés ne figurent pas sur ce registre car elles ne sont pas livrées à la commune de façon légale et définitive.
2406 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)