2. Biens meubles
¾ Véhicules La commune ne dispose pas d’un parc pour le moment, puisque son siège ne se trouve pas sur son territoire réel, mais en espère en posséder un le plus tôt possible. Dans ce sens elle a déposé une demande auprès des autorités locales pour avoir un lot de terrain sur le quelle parc serait réalisé.
Quant à l’absence de la carte technique pour chaque voiture, nous vous remercions d’avoir attiré notre attention sur cette importante procédure que nous l’adopterons dans l’avenir.(…) .
¾ Fournitures de bureau La commune dispose d’un ensemble de services équipés de bureaux, matériel de bureau, et de matériel informatique, inclus dans le registre d’inventaire et nous allons procéder à sa signature par l’ordonnateur, et que nous allons développer des numéros d’inventaire sur les différents objets achetés.
d. Gestion des dépenses ¾ dépenses liées au parc automobile Parce que la commune ne dispose pas d’un parc automobile, chaque membre du conseil communal est responsable de la voiture qui est à sa disposition, et qui en assume la responsabilité de son état mécanique. Son alimentation en carburant lui sera livrée sur bon.
Nous allons tenir un état spécifique pour chaque véhicule dans lequel on enregistrera toutes les informations nécessaires.
¾ Vignette spéciale sur les voitures Nous avons nommé un fonctionnaire auprès du service d’enregistrement et du timbre à Laayoune pour savoir la façon de s’acquitter de cette taxe spéciale sur les voitures.
Nous allons prendre en compte les dépenses nécessaires à l’accomplissement de cette taxe dans le budget de l’année 2014.
¾ dépenses relatives à l’achat de certains matériaux Pour l’achat de ciment, des bords des trottoirs et de la céramique, ces matériaux sont utilisés dans la réparation des voies rurales, et en particulier la route menant au village typique de pêche à Aftiessat Cap 7 r la digue réservée à la pêche traditionnelle, et la route menant vers les zaouïas religieux se trouvant dans le territoire de la commune.
Pour la peinture, la commune dispose de plusieurs immeubles et surtout en cap7, la commune, dans chaque célébration de fête nationale ou visite de différents acteurs, prend en charge la peinture de ces immeubles pour les protéger contre l’humidité.
2407BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)