L’analyse des suites données aux recommandations émises par la Cour régionale des comptes de Fès,
au titre de l’année 2010, fait apparaître que 81,80% des recommandations ont été complètement appliquées et 18,20 % sont en cours de mise en œuvre.
4. Cour régionale des comptes de Laâyoune La Cour régionale des comptes de Laâyoune a procédé au suivi des recommandations formulées au titre du programme annuel relatif au contrôle de la gestion de l’exercice 2010. ledit programme a concerné la région de Laâyoune-Boujdour-Sakiat Al Hamra et la Province d’Assa-Zag. A cet effet, des lettres ont été adressées aussi bien à la région qu’à la province précitée à travers lesquelles ont été sollicitées des suites réservées aux recommandations de la Cour régionale des comptes et dont le nombre total s’élève à 39.
Seule la province d’Assa-Zag a répondu à la lettre de suivi des recommandations qui lui a été adressé par la Cour régionale.
Collectivités locales total des recommandations recommandations mises en oeuvre recommandations en cours de mise en œuvre recommandations non mises en œuvre nombre % nombre % nombre % Région Laâypoune- Boujdour -Sakiat Al hamra 18 - - - - - - Province Assa-Zag 21 18 86 03 14 0 - total 39 - - - - - - L’analyse des suites données aux recommandations émises par la Cour régionale des comptes de laayoune a permis de constater que, en l’absence de la réponse de la région de Laâyoune–Boujdour - Sakiat Al Hamra, la province d’Assa - Zag a attaché un intérêt particulier aux dites recommandations dans la mesure où sur les 21 recommandations formulées 18 ont été complètement mise en œuvre (soit un taux de réalisation de 86%) et trois sont actuellement en cours de réalisation.
Notons que les recommandations qui sont en cours de mise en œuvre concernent les procédures relatives à la gestion des biens immobiliers (confiée à un topographe) et des biens mobiliers (dans le cadre d’un projet à mettre en place au niveau national par les services de la tutelle).
5. ِ Cour régionales des comptes d’Agadir La Cour régionale des comptes d’Agadir a réalisé des missions de contrôle de la gestion au niveau de cinq organismes dont quatre ont été insérées au rapport de la Cour des comptes de l’année 2010.
Les organismes concernés ont pris les mesures nécessaires à la mise en œuvre des recommandations émises à cet égard par la Cour régionale.
Le tableau suivant dresse l’état de mise en œuvre des dites recommandations.
2422 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)