Collectivités locales
total des recommandations recommandations mises en oeuvre recommandations en cours de mise en œuvre recommandations non mises en œuvre nbre % nbre % nbre % région de souss massa daraa 13 09 70 03 23 01 7 Commune urbaine de oulad tayma 6 04 67 02 33 00 00 Commune urbaine de drarga 15 14 93 01 7 00 00 Commune urbaine de Biougra 13 11 85 00 00 02 15 total 47 38 81 06 13 03 06 Il ressort de l’analyse des suites données aux recommandations émises par la Cour régionale des comptes d’Agadir, au titre de l’année 2010, que sur les 47 recommandation émise 81% ont été complètement mises en œuvre et 13 % sont en cours de mise en œuvre, tandis que 6% des recommandations n’ont pas été suivies d’effet.
6. ِ Cour régionales des comptes d’Oujda Suite à ces missions de contrôle effectuées en 2010, la Cour régionale des comptes d’Oujda a adressé des lettres à quatre organismes les invitant à lui produire leurs réponses sur les suites données à ses recommandations. Il s’agit des communes urbaines d’Oujda, de Taounate, de Naima et de la commune rurale d’Ain Lahjar.
Le tableau ci-après dresse l’état de mise en œuvre des recommandations formulées par la Cour régionale des comptes d’Oujda pour chaque mission de contrôle.
Collectivités locales total des recommandations recommandations mises en oeuvre recommandations en cours de mise en œuvre recommandations non mises en œuvre nbre % nbre % nbre % CU Oujda : travaux de voiries et d’éclairage publics 10 09 90 01 10 - - CU Oujda :
gestion déléguée de construction, d’équipement et d’exploitation du centre de traitement des déchets solides 08 05 63 03 37 - - Cu taounate 18 15 83 03 16,66 - - Cu naima 09 04 44 05 56 - - Cu ain lahjar 06 03 50 02 33,33 01 17 total 51 36 71 14 27,45 01 2 2423BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)