Il ressort de ce tableau que les communes ont mis en œuvre 98% des recommandations dont 71% de
manière complète et 27,45 de manière partielle. ِ 7. Cour régionales des comptes de Casablanca L’analyse des suites données aux recommandations émises par la Cour régionale des comptes de Casablanca a permis de constater que les organismes contrôlés en 2010 ont attaché un intérêt particulier aux dites recommandations dans la mesure où ils ont mis en place des cellules de suivi à leurs niveau.
Il s’agit de la commune urbaine de Dar Bouaaza, de la régie des recettes de la commune urbaine de Casablanca et de la société de transport de la ville de Casablanca M’dina-Bus.
Les communes concernées ont mis en œuvre la quasi-totalité des recommandations formulées. Le taux des recommandations complètement mises en œuvre varie entre 60% et 100%, alors que celui des recommandations qui sont en cours de réalisation varie entre 11% et 40%.
Convient-il de signaler que les recommandations qui n’ont pas été suivies d’effet nécessitent soit plus de temps soit l’accord et l’approbation de l’autorité de tutelle ou de l’autorité délégante.
Le tableau ci après dresse l’état de mise en œuvre des recommandations émises par la Cour régionale Collectivités locales total des recommandations recommandations mises en oeuvre recommandations en cours de mise en œuvre recommandations non mises en œuvre nombre % nombre % nombre % régie de recettes de la commune urbaine de Casablanca 4 04 100 - - - - Commune urbaine dar Bouaaza 19 17 89 02 11 - - société de transport de la ville de Casablanca 15 10 60 05 40 - - total 38 31 80 07 18,42 - -ِ 8. Cour régionales des comptes de Settat le nombre des recommandations émises par la Cour régionale des comptes de settat et ayant fait l’objet d’insertion au rapport annuel de la Cour des comptes au titre de l’exercice 2010 a atteint 76 recommandation.
Ces recommandations ont été adressées au conseil provincial d’El Jadida, à la société Azama et aux municipalités de Settat et de Daroua.
Dans le cadre de son suivi à ses recommandations, la Cour régionale des comptes a adressé des lettres aux quatre organismes précités les invitant à lui faire part des suites qui lui y sont réservées.
Convient-il de signaler que sur les quatre organismes précités, seule la société Azama n’a pas pu répondre à la lettre qui lui a été notifié.
2424 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)