652 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
¾ Rythme élevé de l’accroissement de la dette intérieure Après une forte expansion entre 2001 et 2006, suivie par deux années consécutives de désendettement, l’encours de la dette intérieure du Trésor s’est inscrit, depuis 2009, dans une hausse qui a atteint des niveaux historiquement élevés de 331,3 MMDH et 376,8 MMDH, enregistrés respectivement à fin 2011 et à fin 2012 contre 292,1 MMDH enregistré à fin 2009, marquant ainsi un endettement additionnel de 25,7 MMDH, 39,2 MMDH et 45,5 MMDH respectivement en 2010, 2011 et 2012.
De même, l’analyse de l’évolution de l’indicateur encours de la dette rapporté au PIB, sur la même période, montre une évolution haussière, depuis 2008, du poids de la dette intérieure. En effet, après une amélioration entre 2001 et 2007, ce ratio s’est inscrit, dans une dégradation constante passant de 37,4% en 2008 à 45,5% en 2012. Ceci, dans un contexte marqué, également, par une augmentation du poids de la dette extérieure du Trésor par rapport au PIB dont le ratio a connu, depuis 2008, un trend haussier, passant de 9,9% à 14,1% en 2012.
A fin juin 2013, l’encours de la dette intérieure du Trésor s’est établi à 407,4 MMDH, en augmentation de 47,5 MMDH en une année, soit 13,2 % par rapport à son niveau à fin juin 2012.
¾ Rebond significatif du recours du Trésor au marché des adjudications L’analyse de l’évolution de la dette intérieure a montré un rebond significatif du recours du Trésor au marché des adjudications, notamment depuis 2009. En effet, à fin juin 2013, l’encours des bons émis par adjudication s’est élevé à 387,4 MMDH représentant ainsi près de 95% de l’encours total de la dette intérieure en augmentation de 8,6% par rapport à son niveau à fin 2012 suite au recours du Trésor au marché primaire pour un montant brut de 85,5 MMDH, soit un flux d’endettement additionnel de près de 30,7 MMDH durant un semestre contre un flux d’endettement net de près 42,5 MMDH enregistré au titre de l’année 2012. Le tableau ci-après retrace l’évolution de l’encours de la dette et le flux d’endettement net sur le marché des adjudications depuis 2001.
Encours (en MMDH) 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 juin-13 Adjudications 143,1 169,9 197,1 214,8 251,5 260,0 259,6 252,7 257,9 277,8 314,2 356,7 387,4 Flux net 26,7 26,8 27,2 17,7 36,7 8,4 -0,3 -6,9 5,3 19,9 36,4 42,5 30,7 Variation 23% 19% 16% 9% 17% 3% 0% -3% 2% 8% 13,1% 13,5% 8,6% Aussi, en terme de souscriptions brutes sur le marché des adjudications, il est à noter que les levées du Trésor ont atteint un volume important de 120,3 MMDH, 103,5 MMDH et 101,1MMDH respectivement en 2012, 2011 et 2010 contre 72,9 et 46,5 MMDH respectivement en 2009 et 2008.
Ainsi, à la comparaison6 entre les moyennes des souscriptions brutes sur la période 2010-2012 et celle de 2007-2009 et 2004-2006, il apparaît que le Trésor s’est endetté sur le marché des adjudications des BDT, annuellement, avec une moyenne de 108,3MMDH, en hausse de 101% et 68% par rapport à la moyenne des levées annuelles constatées respectivement sur les périodes 2007-2009 et 2004-2006 qui ont atteint 53,8 et 64,5MMDH respectivement ¾ Contexte de financement marqué par le creusement des insuffisances de trésorerie bancaire Il est à signaler que le marché monétaire s’est caractérisé, depuis 2007, par la persistance et l’aggravation du déficit de liquidité du système bancaire. En effet, les insuffisances de trésorerie des banques n’ont cessé de se creuser, passant de 2,4 MMDH au deuxième trimestre de l’année 2007 à 57,7 MMDH 6 La Cour des comptes a comparé la moyenne des souscriptions brutes sur la période 2009-2011 par rapport à celle des périodes 2003-2005 et 2000-2002 à fin de tenir compte du désendettement du Trésor sur le marché intérieur durant les années 2007 et 2008.