Le tableau suivant donne la situation des avis rendus au titre de l’année 2012 en matière de contrôle
des actes relatifs à l’exécution du budget :
CrC autorité ayant saisi la CrC objet de la saisine agadir Commune urbaine de Taznakht en 2010 ministre de l’intérieur Commune urbaine de Taznakht en 2011 ministre de l’intérieur Commune urbaine d’ouarzazate ministre de l’intérieur Commune rurale de Souk al Khamiss dades Gouverneur de la province de tinghir Commune rurale de tioghza Gouverneur de la province de Sidi ifni Commune rurale d’ait aamira Gouverneur de la province de Chtouka ait baha Commune rurale de Zagmozen Gouverneur de la province de taroudant Commune rurale d’Assaki Gouverneur de la province de taroudant Commune rurale de sidi moussa al hamri Gouverneur de la province de taroudant Commune urbaine d’ait iaaza ministre intérieur Commune rurale de tadrart Wali de la région de souss massa Daraa, Gouverneur de la préfecture d’agadir ida outanane Commune rurale d’ouzaioua Gouverneur de la province de taroudant Commune rurale el maadar el kabir Gouverneur de la province de Tiznit Commune urbaine de sidi iFni ministre de l’intérieur 2438 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)