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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 183

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817BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)

¾ Carences au niveau des essais et des analyses des travaux réalisés Consciente de l’importance de la qualité des matériaux et des travaux réalisés et ce vu d’une part la réglementation en vigueur et d’autre part son image de marque, l’exigence des bénéficiaires et des concessionnaires de réseaux, la SAO accorde l’intérêt nécessaire quant à la qualité des matériaux utilisés et des travaux réalisés et ce à travers la définition dans les CPS des caractéristiques spécifiques techniques des matériaux et de mise en œuvre les plus performants et en spécifiant les natures et les cadences des essais les plus exigeants suivant les normes en vigueur - tel qu’il a été signalé par le rapport d’expertise engagé par vos soins en ce qui concerne l’indice de compactage, le dosage de l’imprégnation ….

Le suivi des travaux est assuré par les chefs de projet de la SAO, les BET, les Architectes, les laboratoires et les bureaux de contrôle. Le paiement des prestations n’est effectué par la SAO, qu’après validation de la conformité des prestations par ces Hommes d’Arts.

Des insuffisances limitées dans la nature et la cadence des essais peuvent être observées mais ne peuvent dissimuler une mauvaise qualité. Bien au contraire la cadence des essais est aussi multipliée chaque fois que c’est nécessaire.

3. Détermination des coûts ¾ Un système de détermination de coût défaillant La SAO ne tient pas une comptabilité analytique, mais les coûts sont arrêtés suivant les règles connues de la comptabilité des sociétés. De mauvaises imputations peuvent avoir lieu lors de l’engagement, toutefois elles sont généralement constatées lors des paiements ou lors de l’arrêt définitif du coût du projet et feront, alors, l’objet d’une procédure de ré-imputation. Ces ré-imputations concernent globalement les études architecturales et urbanistiques, les études techniques, ou des travaux spécifiques notamment de plantations, que la SAO lance sur le même marché pour divers projets.

Généralement le montant de ces ré-imputations est minime par rapport au coût global du projet.

¾ La réglementation relative à l’urbanisme n’est pas toujours respectée La SAO, veille au respect de la réglementation en matière d’urbanisme en vigueur afin de permettre à ses opérations d’être suivies et réceptionnées par les services concernés.

Pour les projets Jorf Lakhder FVIT Tr I : Afak FVIT FA et Al Boustane, il s’agit des premières opérations de logements à FVIT lancées par la SAO, les plans ont été examinés favorablement par la commission des projets avant mise en chantier. Or pour pouvoir bénéficier des exonérations prévues par la loi de longues négociations ont eu lieu avec les services de la Commune Urbaine d’Oujda ce qui a retardé la délivrance des autorisations de construire. La SAO a entamé les travaux après passage d’un délai de deux mois de nos demandes comme stipulé dans les autorisations de construire qui ont été délivrés ultérieurement. Le projet des logements Sidi Yahia, a eu l’accord de la commission de dérogation en date du 14 juin 2006 et a reçu l’avis favorable de la commission d’urbanisme des grands projets le 06 avril 2007, la SAO a déposé un plan modificatif de mises à jours, qui a reçu l’avis favorable de la commission d’urbanisme des grands projets le 31 décembre 2009 et l’autorisation de construire a été délivrée le 18 mai 2010.

Pour les marchés non encore clôturés et dont les réceptions des lotissements ont été prononcées par les autorités compétentes, ces marchés sont généralement réceptionnés et leur clôture se fera suivant la réglementation en vigueur et parfois le délai de ces marchés court toujours vu que les

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