854 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
II. Réponse du Haut commissaire au plan (Texte intégral) Le Haut-Commissariat au Plan se félicite de la mission de la Cour des comptes qui correspond au souhait, exprimé plusieurs fois auparavant, par notre Département.
A. Observations relatives aux missions exercées par les directions régionales du HCP 1. Périodes inappropriées pour la réalisation des enquêtes La réalisation des enquêtes permanentes (emploi, prix, conjoncture auprès des ménages et des entreprises, etc.), tout comme, notamment, celle des enquêtes de structure (consommation et dépenses des ménages, secteur informel, etc.) n’a pas de période particulière de collecte des données puisqu’elles se déroulent sur toute l’année. S’agissant de l’enquête évoquée sur le Bâtiment et travaux publics, le Commerce et les Services (BCS), excepté l’exercice 2010 qui a enregistré un retard dans le démarrage de l’enquête dû à des problèmes de logistique, la collecte des données relatives à l’année (n) est lancée à partir du 2ème trimestre de l’année (n+1) pour tenir compte des délais de clôture par les entreprises de leurs comptes. Ces enquêtes visent à collecter, non seulement les données à caractère comptable des entreprises, mais aussi, celles relatives à la structure de leur production par branche dont les données ne sont pas éditées dans leurs états de synthèse. Elles durent six mois sur le terrain en raison du retard accusé par les réponses de certaines entreprises occupées, au cours de cette période, par la préparation de leurs conseils d’administration, et par les multiples demandes d’informations dont elles sont saisies, au même moment, par d’autres institutions (Ministère du Commerce, de l’Industrie et des Nouvelles Technologies, Ministère de l’Economie et des Finances, Bank Al Maghrib, etc.). Pour le cas de Casablanca, ces enquêtes prennent souvent plus de temps compte tenu de l’importance numérique et de la dimension économique et financière des entreprises dont le siège est domicilié dans cette ville. Pour faciliter son propre travail et réduire les coûts de ses enquêtes en même temps que la charge statistique des entreprises, le HCP n’a cessé de réclamer l’accès annuel, comme c’est le cas des institutions statistiques d’autres pays, y compris l’INSEE en France, aux déclarations fiscales des entreprises directement ou à travers les fichiers de la Direction Générale des Impôts relevant du Ministère de l’Economie et des Finances.
2. Ciblage non pertinent des unités à enquêter Les unités à observer lors des enquêtes ne sont pas ciblées mais obtenues par tirage aléatoire conformément aux principes de la théorie d’échantillonnage selon laquelle le chevauchement des échantillons est réputé probable. Purger les enquêtes des unités dues à ce chevauchement, et dont le nombre est, du reste, limité, entacherait la représentativité des échantillons et biaiserait, par conséquent, les résultats de ces enquêtes. Concernant l’enquête nationale permanente sur l’emploi, le plan de sondage adopté implique qu’un même ménage est appelé à être enquêté deux fois successivement sur toute la période séparant deux recensement de la population. Cela a l’intérêt de fournir un pseudopanel qui permet d’appréhender la dynamique du marché du travail grâce au suivi de l’évolution, dans la durée, de ces ménages.
3. Absence d’une politique de communication et de sensibilisation aux enquêtes En dehors de l’opération du Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH), pour laquelle une campagne de sensibilisation est réalisée par recours à des agences spécialisées, toutes les enquêtes du HCP donnent lieu à une communication de proximité qui prend la forme d’envoi de