853BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
¾ Chevauchement entre les périodes de congés de maladie et celles de déplacements Le recoupement des ordres de mission et les certificats médicaux déposés par les fonctionnaires de la DRHCP à Casablanca a permis de relever des chevauchements de ces périodes.
¾ Octroi d’indemnités de déplacements aux grévistes Le rapprochement entre les listes des personnes ayant participé aux grèves organisées les 09 et 16 Mai 2012 et les ordres de missions a révélé que ces derniers ont bénéficié des indemnités de déplacements alors qu’ils étaient en situation de cessation volontaire de travail.
La Cour des comptes prend acte de la réponse du HCP concernant la mise en œuvre des mesures nécessaires pour régulariser les montants indûment perçus et recommande au HCP et aux DRHCP de veiller au respect des dispositions juridiques régissant les déplacements du personnel.