887BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
- Les membres du Conseil Scientifique sont en même temps membres du jury du concours d’entrée à l’Institut. En fait, les réunions annuelles du jury d’entrée sont érigées en dernier ressort, en réunions du Conseil Scientifique et sont l’occasion d’échanges et de recommandations de haute valeur, permettant d’améliorer le système d’enseignement et de définir les axes de développement de la formation continue et initiale.
- Par ailleurs, d’autres réunions ont eu lieu et peuvent être considérées comme des déclinaisons des réunions du Conseil Scientifique:
- Réunion des jurys prononçant le passage de la 1ère à la 2ème année de l’ISA, réunions regroupant l’ensemble des coordonnateurs de modules en plus du Directeur des Etudes et de la Coopération et du Directeur des Ressources et des Stages, qui sont l’occasion de passer en revue les programmes de formation ;
- Réunion du jury de soutenance des mémoires de fin d’étude qui, en dernier ressort, se prononce sur l’octroi des diplômes ;
- Réunion des comités de pilotage et de suivi des conventions passées avec les différentes administrations et organismes publics ;
- Réunions de coordination des différents responsables des modules de la formation diplômante de l’ISA, regroupant les coordonnateurs, les intervenants et le Directeur des Etudes, module par module ;
Toutes ces réunions sont l’occasion d’analyser dans le détail les points positifs et les points d’insuffisance et débouchent sur des décisions.
Mais la commission de la Cour des Comptes a raison de souligner que les réunions du Conseil Scientifique et ses différentes déclinaisons gagneraient à être capitalisées par une formalisation des décisions prises et un suivi plus rigoureux.
¾ Insuffisances du contrôle interne La description des postes dans l’organigramme et dans le manuel des procédures de l’Institut est suffisamment claire et précise pour un organisme ne comptant qu’une vingtaine d’agents. Quant à la critique de l’absence d’un système permettant la remontée de l’information, elle nous paraît injustifiée en raison de l’existence de plusieurs supports dédiés à la diffusion de l’information tels que les notes de service, site web, revue HAKAMA, publications… et qui assurent cette mission. Outre les réunions périodiques d’information et de coordination systématiquement et régulièrement tenues avec le personnel, le suivi et l’analyse des performances pédagogiques et de gestion sont réalisés annuellement par les services concernés, pour une meilleure évaluation et adaptation de l’ingénierie pédagogique et des besoins de l’Institut.
B. Appréciation du projet de fusion ENA-ISA Les observations émises sur la question du projet de fusion ENA-ISA auraient suscité de notre part les réponses circonstanciées si elles concernaient exclusivement notre Institut. Or, le dossier est géré au niveau du Chef du gouvernement qui supervise une commission impliquant notamment les Ministères de la réforme administrative, l’Intérieur, l’Enseignement Supérieur, les Finances, les universités de RABAT, L’ENA ET L’ISA.
Nous nous abstiendrons donc de réagir au niveau du rapport d’observations de la mission de contrôle.