894 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
La cour des comptes recommand à l’ENA ce qui suit:
- Améliorer et adapter son système de contrôle interne et optimiser son système d’information et de gestion en plus de l’instauration d’ outils permettant un management efficace, en termes de manuel de procédures, d’organigramme et de tableaux de bord englobant les indicateurs de performances en matière pédagogiques et des bonnes pratiques de gestion.
- Respecter le principe de séparation des tâches dans l’exercice des responsabilités.
¾ Insuffisances dans le suivi des recettes de la formation continue Concernant les recettes émanant de la formation continue, il a été noté le manque de collaboration entre le service de la comptabilité de l’ordonnateur et la directrice du centre de recherche administrative et perfectionnement (CRAP) qui gère les dossiers afférents à la formation continue. Le CRAP ne dispose pas aussi de registre ni de base de données pour l’enregistrement des factures émises avec des ordres de série et ne procède pas à leur classement dans un ordre chronologique. En outre, le comptable assignataire n’envoie pas d’avis d’encaissement effectif des recettes pour informer l’ordonnateur et lui permettre d’établir des situations à jour des recettes.
Il est recommandé aux responsables de l’ENA de renforcer la coordination entre les structures chargées de la gestion des recettes et d’assurer les diligences nécessaires pour le recouvrement des créances dues à l’école conformément à la réglementation en vigueur.
7. Gestion du patrimoine ¾ Difficultés en matière d’affectation et de suivi du patrimoine de l’école Le registre d’inventaire tenu par le service matériel n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.
Il n’est ni paraphé, ni numéroté. En plus, les numéros des factures ne sont pas repris dans ce registre.
Le registre ne contient pas également les affectations du mobilier, ce qui rend difficile l’identification exacte des emplacements qui lui sont réservés.
Aussi certains équipements informatiques ne font pas l’objet d’étiquetage ou ne portent pas le numéro d’inventaire, ce qui ne permet pas par conséquent de disposer d’un inventaire fiable et à jour. Le matériel neuf et ancien de l’école est entassé de manière désordonnée dans des salles non propres au niveau du CRAP.
D’un autre côté, il a été constaté l’existence du matériel opérationnel qui est non exploité. A titre d’exemple on cite les caméras de vidéoconférence et le matériel de traduction.
La Cour des comptes recommande à l’ENA de mettre en place un dispositif de suivi de l’inventaire de l’Ecole et ce conformément à la réglementation en vigueur.
¾ Sous- utilisation des infrastructures et salles d’enseignement L’école dispose de plusieurs salles qui permettent d’accueillir et d’accomplir les activités de formation (initiale et continue) qui lui sont dévolues. Il a été relevé que les infrastructures existantes sont sousutilisées. A titre d’exemple l’amphithéâtre dont dispose le CRAP (bien équipée : mobilier, système de sonorisation, projection,…et peut accueillir tout type de manifestation) est généralement utilisée pour accueillir les élèves du tronc commun au début des formations du cycle normal ou encore pour des activités non génératrices de recettes.