906 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
de les écarter) et enfin l’opération de dépouillement des dossiers des candidats au concours interne, ne donne lieu à aucun PV décrivant le déroulement de l’opération.
Ainsi, afin d’assurer plus de transparence et d’équité, il est recommandé à l’INSEA de mettre en place une procédure formalisée de présélection au concours interne qu’elle organise annuellement.
2. Non respect de la charge horaire minimum pour les enseignants permanents Les données élaborées par le service de la scolarité retraçant le volume horaire réalisé par les enseignants permanents au titre de l’année scolaire 2011/2012, a permis de constater ce qui suit :
- 12% seulement des professeurs permanents enseignent plus de 150h par an ;
- 28% des professeurs permanents enseignent entre 100h et 150h par an ;
- 53% des professeurs permanents enseignent entre 50h et 100h de cours magistraux par an.
- 7% des professeurs permanents ne dépassent pas 50h de cours magistraux par an.
Il apparaît que le volume horaire réalisé par la majorité des professeurs permanents est largement inférieur au minimum requis par les textes réglementaires.
Il est recommandé à l’institut de :
- Respecter la réglementation en vigueur en matière de charge horaire à réaliser par les professeurs permanents.
- Veiller à l’optimisation de ses ressources pédagogiques.
- Faire un suivi rigoureux pour expliquer les écarts relevés sur les volumes horaires impartis par l’institut au corps professoral et d’agir pour y remédier.
3. Insuffisances au niveau des vacations ¾ Défaillance du système de suivi des heures de vacation Le suivi de la présence des professeurs vacataires relève du service de la scolarité et des affaires estudiantines. Ce dernier, et sur la base de fiches de présence, tient la situation des heures dispensées par chaque vacataire. La commission a relevé que le service ne dispose pas des fiches de présence de toutes les séances dispensées par ces professeurs et qui représentent l’une des pièces maîtresses de liquidation des frais de vacation. Cela présente un risque potentiel en ce qui concerne la détermination de la rémunération réelle de ces vacataires.
Il est recommandé à l’institut de mettre en place des applications informatisées de suivi des absences et d’en assurer un suivi et un reporting régulier.
¾ Les écarts au niveau de la liquidation des frais des vacations La comptabilisation des heures de vacations sur la base des emplois du temps, des séances de surveillance et d’encadrement, des années 2008 à 2012, a donné lieu à la présence d’écarts importants par rapport aux mémoires liquidés par le service de la scolarité.
Il est recommandé à l’institut de mettre en place des procédures claires et respectées en matière de gestion des vacations servies aux professeurs intervenants en se conformant aux textes réglementaires en vigueur. Et par ailleurs, les responsables sont invités à réfléchir, dans les meilleurs délais possibles, à mettre en place un dispositif plus transparent et adéquat des frais de vacations.