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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 277

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911BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)

L’INSEA prend, néanmoins, note de la nécessité de mettre en place une application informatique de suivi des vacations.

B. Formation Continue L’INSEA est autorisé à exercer la mission de la Formation Continue par le texte de réorganisation entré en vigueur le 20 mai 2011. Cependant, l’exercice effectif de cette mission se heurte à l’absence d’une rubrique budgétaire dédiée aux dépenses consécutives à cette activité. La possibilité de recourir, pour cette activité, exclusivement aux enseignants vacataires existe certes mais cela exclurait de bénéficier de l’expertise des enseignants permanents.

C. Recherche Scientifique L’approbation par le Conseil de coordination de la Formation des Cadres de l’arrêté du Chef du gouvernement relatif aux structures d’enseignement et de recherche de l’INSEA, qui institut les équipes et laboratoires de recherche ainsi que le Centre d’études doctorales et en fixe le fonctionnement, n’est intervenue que le 14 novembre 2013. Aussi, la mise en place des équipes et laboratoires de recherche, n’a-t-elle pu être programmée que pour l’année 2014.

D. Expertise Avec l’adoption du texte de réorganisation de l’Institut entré en vigueur en 2011, l’INSEA peut, désormais, répondre aux demandes d’expertise des organismes des secteurs publics ou privés, d’autant plus qu’il dispose d’un corps d’enseignants chercheurs permanents de profils pointus et diversifiés.

Néanmoins, la gestion financière d’une telle activité pose le problème de l’absence d’une ligne budgétaire dédié aux dépenses qui en résultent et auquel l’INSEA œuvrera, en collaboration avec le Ministère de l’Economie et des Finances, pour trouver la solution adéquate.

E. Gouvernance et activités de gestion 1. Faiblesse du contrôle interne notamment en ce qui concerne la séparation des tâches L’Institut a pris note de cette recommandation et a procédé au redressement des situations relevées.

2. Absence de manuel de procédures L’INSEA a pris note de la recommandation relative à l’adoption d’un manuel des procédures propre à sa gestion administrative. Pour ce qui est des processus de gestion de la dépense, la mise en œuvre du manuel des procédures en cours de validation par le HCP, est programmée pour 2014.

3. Insuffisances dans la gestion du personnel L’opération de redéploiement du personnel administratif est en cours dans le but d’assurer l’équilibre entre les services administratifs et de préparer la relève.

Bien que le personnel administratif de l’INSEA bénéficie de sessions de formation continue organisées par le HCP dans le domaine des activités de supports, un programme de formation continue propre à l’INSEA est en phase d’élaboration.

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