910 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
II. Réponse du Haut commissaire au plan (Texte intégral) A. Formation Initiale 1. Insuffisances liées à l’organisation du concours interne Le traitement des dossiers des candidats au concours interne obéit au référentiel des critères de présélection établis par le Conseil de l’établissement qui sont basés, essentiellement, sur l’âge du candidat ainsi que le nombre de mentions obtenues et portés à la connaissance du public à travers l’avis dudit concours.
Les candidatures répondant à ces critères sont systématiquement présélectionnées. L’INSEA procède, d’ailleurs, à l’affichage des listes cachetées des candidats retenus dans les locaux de l’établissement et sur son site web 10 jours avant la date officielle dudit concours, ce qui laisse un délai raisonnable pour toute réclamation à ce sujet, le cas échéant. Aussi, les membres du Conseil de l’établissement contrôlent, pour chaque candidat admis, la satisfaction des critères de présélection lors des délibérations des résultats dont les travaux sont consignés dans un procès verbal.
Ceci dit, l’INSEA prend note de la recommandation relative à la délivrance d’un accusé de dépôt du dossier de candidature.
2. Non respect de la charge horaire minimum par les enseignants permanents Les spécialités et les profils des enseignants chercheurs de l’Institut comparés aux modules enseignés ne permettent pas toujours d’appliquer la charge horaire réglementaire d’autant plus que ces enseignants s’occupent, également, de l’encadrement des Projets de Fin d’Etude, de l’évaluation de ces derniers au même titre que les stages de découverte et d’application, de la surveillance des contrôles et examens ainsi que de la coordination des modules d’enseignement et des filières.
L’Institut prend note de la recommandation et veillera à l’amélioration de la situation.
3. Insuffisances au niveau des vacations ¾ Défaillance du système de suivi des heures de vacation En plus des fiches de présence des étudiants aux séances assurées par les enseignants vacataires, les annonces de rattrapage, d’avancement ou de report de séances sont disponibles auprès du service de scolarité et des affaires estudiantines. Certes, la non informatisation de la tenue de ces fiches et annonces n’en facilite pas le dépouillement, néanmoins, des situations journalières des cours dispensées sont dûment établies pour le suivi.
Ceci dit, l’INSEA souscrit à la recommandation de mise en place d’une application informatique de suivi de l’ensemble des enseignements.
¾ Les écarts au niveau de la liquidation des frais de vacation Les écarts relevés résultent de l’insuffisance des crédits budgétaires pour la couverture des frais de vacations assurées durant une année scolaire. Depuis l’année 2006, les paiements de reliquats dus aux enseignants vacataires sont reportés et réglés les années suivantes selon la disponibilité des crédits.
L’assainissement de cette situation implique une dotation budgétaire suffisante pour régler, une fois pour toute, les montants restants dus aux vacataires.