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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 290

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924 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)

- L’université n’a approuvé aucun contrat de sous-traitance aux entreprises titulaires des différents marchés dans le cadre de ce projet, sachant que l’esprit de division des travaux en lots séparés était de limiter le plus possible cette méthode.

3. Paiements non conformes de certaines dépenses ¾ Paiement des dépenses d’aménagement de la salle omnisport La salle omnisport est un service commun de l’Université mis à la disposition de tous les établissements qui la composent.

Lors de la Visite Royale du 02 mai 2011, la finalisation de ce projet s’imposait dans un bref délai. Or la Présidence ne disposait pas de degré de liberté de payement étant donné que les rubriques utilisées pour cette action étaient saturées. Cette situation d’urgence a imposé à l’Université de faire appel aux établissements pour payer des quotes-parts. Par la suite les établissements ont été dotés des montants correspondants aux montants qu’ils ont effectués. Notons que cette salle est au service des étudiants de tous les établissements de l’USMBA.

¾ Paiement des charges d’abonnement à une ligne de réseau spécialisé sans qu’elle soit utilisée par la Faculté La FPT a souscrit, en octobre 2008, un abonnement (de deux ans) pour une liaison louée en fibres optiques pour assurer la connexion de FPT au siège de l’USMBA à Fès et ainsi au réseau MARWAN.

Ainsi la liaison de FPT de Taza à Fès est assurée par IAM jusqu’à son siège de la poste de Fès Atlas.

Afin d’assurer la continuité de cette liaison de la FPT à l’Université, cette dernière à son tour devait assurer la liaison depuis le siège IAM de Fès-Atlas jusqu›au nœud MARAWAN se trouvant à la Faculté des Sciences de Fès Dhar Elmahraz qui desservait, à l’époque, les trois Facultés du site Dhar Elmahraz en service internet par fibre optique et le restant des établissements par Wireless.

Entretemps le marché de gestion au niveau national du réseau MARWAN a été attribué à MEDITEL et le nœud MARWAN au niveau de l’USMBA fut transféré au siège de la Présidence. Par conséquent l’USMBA a demandé à la FPT de patienter et collaborer pour activer les procédures de connexion de FPT à USMBA. A cause de l’absence de services techniques aussi bien à la FPT (le doyen a demandé au technicien en informatique de faire le suivi) qu’à l’USMBA, les procédures d’exécution n’ont pas été suivies. Malgré ces handicaps la FPT avait l’espoir de voir ce projet très intéressant se concrétiser sur le terrain et répondre ainsi à la demande des enseignants en service Internet et à l’accès au réseau MARWAN.

L’annulation de cet abonnement n’a pas pu être exécutée avant l’achèvement de la durée du contrat (octobre 2010) comme l’a décidé le conseil de la Faculté en janvier 2009. Malheureusement ce projet n’a pas pu aboutir et l’abonnement a été annulé en février 2011. La connexion de la FPT à l’USMBA et donc au réseau MARWAN n’a eu lieu qu’en début 2013.

¾ Paiement des consommations d’eau et d’électricité au profit de tierces personnes • La facture de consommation d’électricité de l’entreprise attributaire du marché relatif au renforcement des murs de soutènement de la FPT a été évaluée à hauteur de huit mille dirhams (8000DHS) .Elle a été réglée par l’entreprise concernée.

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