923BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Les travaux ont été divisés en lots séparés en objectif d’avoir des entreprises spécialisées et au coût le plus bas possible tout en évitant autant que possible la sous-traitance imposée par la méthode du lot unique.
Après la fin des travaux et à la réception du projet en novembre 2003, il n’a pas été constatés d’anomalies, de fissures ou de désordres anormaux sur l’état de santé des bâtiments, chose attestée par les procèsverbaux de réception provisoire des différents lots et marchés exécutés. Ces PV ont été signés par tous les intervenants y compris la Présidence de l’Université en tant que maître d’ouvrage et la société « C » en tant que maître d’ouvrage délégué.
Cependant, à la fin de 2004, il a été enregistré le début de l’apparition de fissures et de crevasses, ce qui a incité la Présidence de l’Université d’adopter un choix clair et ferme, celui de demander au maître d’ouvrage délégué, qui était responsable de la gestion et la supervision du projet, de jouer pleinement son rôle et d’intervenir pour prendre toutes les mesures nécessaires afin de résoudre le problème en établissant un rapport détaillé sur l’état des bâtiments et en obligeant l’entreprise « CO », titulaire du lot gros œuvres, revêtements, étanchéité et peinture, à réparer toutes les malfaçons constatées avant de procéder à toute réception définitive du projet, chose prouvée par le nombre de correspondances envoyées par la Présidence de l’Université à tous les intervenants à commencer par la société « C » et l’entreprise « CO ».
Après les multiples tentatives pour forcer l’entreprise à honorer ses obligations contractuelles et légales, la Présidence de l’Université s’est trouvée dans l’obligation d’adopter une ligne de conduite plus ferme vis-à-vis de l’entreprise « CO » en lui adressant une dernière mise en demeure avant de passer à la confiscation des garanties pécuniaires prévues par le CPS et la réglementation en vigueur.
Cette initiative a donné ses fruits, malgré le retard, avec la mise en place d’un planning d’intervention de l’entreprise suivant les directives du BET, du bureau de contrôle et sous la supervision de la société « C » et avec l’assistance de Monsieur le Doyen de la Faculté Polydisciplinaires de Taza, en tant qu’interlocuteur unique et seul représentant du maître de l’ouvrage.
Après, il était devenu clair pour l’Université et la Faculté que les interventions de l’entreprise « CO » n’étaient pas en mesure de résoudre définitivement le problème, d’où leur refus catégorique de réceptionner ces travaux ou de déclarer la réception définitive du marché en question tout en gardant la possession de la caution définitive et de la caution de retenue de garantie, en plus du contrat de garantie décennale délivré par l’entreprise en application des dispositions de l’article 769 du Dahir des Obligations et des Contrats. Ceci malgré le fait que la société « C », l’architecte, le bureau d’études technique et le bureau de contrôle technique ont tous signé le procès-verbal de réception définitive en témoignage que l’entreprise a effectué toutes les réparations nécessaires. Cette même conclusion a été confirmée dans le rapport d’examen des travaux de mise en conformité, établie par le bureau de contrôle « SOC ».
Pour plus d’éclaircissements, et en ce qui concerne les observations liées à la gestion et au déroulement du projet, il faut noter ce qui suit :
- Dans la pratique, l’université n’a pu réaliser le projet, que suivant la disponibilité des crédits, de sorte que le dernier lot lancé était celui des travaux d’aménagements extérieurs et de jardinage.
Malgré cela les travaux de construction de la faculté ont été réalisés dans un délai très raisonnable avec un léger retard par rapport au planning initial et presque sans aucune incidence financière supplémentaire.