922 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
- Coordination entre différents corps de métiers sur le chantier, et le contrôle de l’exécution des prestations des entreprises en référence aux cahiers de charges et aux règles de l’art dans le domaine des travaux publics.
L’Université a récemment(2013) chargé un laboratoire indépendant « P » pour réaliser une expertise technique détaillée et procéder à un examen approfondi de chacun des bâtiments de la Faculté afin d’identifier les raisons qui ont conduit à la détérioration de l’état de santé de ces bâtiments avec la suggestion des solutions techniques adéquates pour y remédier. Après livraison de ce rapport, l’Université est en phase d’étudier toutes les options juridiques. Sur le plan technique et suite aux résultats de l’expertise commandée par l’université , le conseil de l’université du 02 juillet 2013 a décidé de programmer une réhabilitation de la FDP dans le budget d’investissement de l’exercice 2013.En exécution de cette décision un BET a été désigné suite a un appel d’offres pour l’établissement d’un CPS .
Consciente des recommandations contenues dans le rapport de la Cour des Comptes, l’Université a décidé de saisir la compagnie d’assurance et ce conformément aux dispositions de l’article 769 du DOC.
¾ Non prise des diligences nécessaires pour la réception définitive des travaux des grosœuvres et d’étanchéité L’université Sidi Mohamed Ben Abdellah a commencé à travailler sur le projet de construction du premier noyau universitaire à Taza depuis 2001, après que le Ministère de tutelle a accordé à l’Université la somme 40 millions de dirhams comme une première tranche des crédits alloués pour la réalisation du projet. Il a également été suivi d’un crédit supplémentaire de 30 millions dirhams pour l’exercice 2002 et de 10 millions de dirhams pour l’année 2003. Il a été considéré comme le plus important et le plus grand du genre pour l’Université Sidi Mohammed Ben Abdallah, à la fois en termes de nature du projet et de taille des crédits alloués. Mais il faut noter que l’Université manquait de compétences humaines et d’expérience professionnelle et technique nécessaires pour encadrer, superviser et suivre la réalisation de ce projet, qui représentait une grande importance pour l’Université et pour la ville de Taza.
Pour faire face à cette difficulté l’Université, après avoir consulté le Ministère de tutelle, a recouru aux services de la société « C » comme Maître d’Ouvrage Délégué (MOD) ayant une longue expérience dans le domaine, surtout qu’un nombre important de ministères et d’administrations publiques recourent aux services de cette institution en raison de l’absence des qualifications et des ressources humaines nécessaires.
Sur la base du contrat conclu avec l’université, la société « C » avait la mission de mener à bien la réalisation du projet, surtout en présence de nombreuses difficultés et contraintes imposées par la topographie très accidentée du terrain réservé à la construction, alors que le rapport de l’étude géotechnique établi par le laboratoire « L » le 17 avril 2002 stipule que le sol est caractérisé par une bonne résistance dans l’ensemble et que les fondations pouvaient être maintenues en surface, moyennant des appuis isolés ancrés à 0,80m par rapport au TN.
(…) L’Université et toutes les parties prenantes, ont travaillé sous la pression du facteur temps, qui représente la nécessité de livrer les bâtiments avant la rentrée universitaire 2003-2004, sachant que les travaux n’ont commencé qu’à partir du mois de septembre 2002.