951BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
- Mettre à profit les possibilités offertes par les textes réglementaires relatifs aux marchés publics en vue de trouver des formules appropriées à la nature et au rythme de réalisation des approvisionnements par les délégations provinciales durant les périodes des colonies de vacances, notamment par le biais des marchés cadres ;
- Elaborer des programmes prévisionnels annuels pouvant déterminer les effectifs des bénéficiaires de l’activité des colonies de vacances basés sur une étude précise qui prend en considération la capacité d’accueil des centres de vacances et les dotations budgétaires allouées à cette opération au niveau de chaque délégation provinciale ;
- Associer les délégations provinciales d’accueil et les associations qui bénéficient de l’activité des colonies de vacances à cette programmation ;
- Doter les délégations provinciales des crédits budgétaires nécessaires pour la réalisation des opérations de colonies de vacances en début d’année en vue de leur permettre de préparer et d’élaborer les marchés publics dans des conditions appropriées ;
- Mettre en place des mécanismes juridiques et réglementaires permettant à l’administration centrale d’actualiser à tout moment les programmes destinés aux opérations de colonies de vacances en fonctions des aléas, avec la nécessité de mettre à leur disposition les crédits budgétaires suffisants ;
- Mettre en application les procédures juridiques permettant aux délégations provinciales de restituer les crédits budgétaires non utilisés au budget général du département en vue de leur redéploiement selon les besoins de chaque délégation provinciale ;
- Assurer une formation financière et comptable au profit des fonctionnaires du ministère de la Jeunesse et du Sport, notamment les responsables chargés de la gestion des délégations provinciales ;
- Elaborer un système de contrôle interne, susceptible de délimiter les responsabilités dans le domaine des colonies de vacances, basé sur des procédures écrites, clair et précis.