955BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
5. Mise en place de mécanismes juridiques et organisationnels à même de permettre l’actualisation des contenus pédagogiques en mobilisant les crédits nécessaires y afférents • Sur le plan organisationnel :
- Signature d’une convention de partenariat avec la Fédération Nationale des Colonies de vacances pour une co-gestion du programme d’estivage.
- Contractualisation avec les associations sur la base d’un cahier de charges, précisant les responsabilités de chaque partie.
- Recours à l’appel à candidature pour bénéficier du programme « vacances pour tous ».
- Elaboration d’un arrêté de création d’une commission mixte entre le Ministère et la Fédération Nationale des Colonies de vacances.
- Elaboration d’un guide des textes organisationnels des colonies de vacances comportant le statut général des colonies (modalités pour en bénéficier, conditions de sécurité, alimentation, programmes et activités…) ainsi que le statut interne des centres.
- Elaboration d’un guide de l’administration éducative.
- Elaboration d’un guide de l’économe.
- Mise à jour des contenus de formation des cadres éducatifs.
• Sur le plan juridique:
Préparation d’un projet de décret des colonies de vacances.
6. Mise en œuvre des procédures juridiques permettant la restitution des crédits non utilisés par les délégations au budget général du Ministère en vue d’une éventuelle réaffectation - Le système de gestion intégrée des dépenses « GID » a permis le suivi des dépenses des crédits alloués aux services extérieurs, et a permis le cas échéant de réengager ces crédits selon les besoins de l’administration.
- En cas de reliquat de budget après réalisation de toutes les actions programmée, et après accord écrit du service central, le reliquat en question pourrait être réaffecté ou le cas échéant renvoyé au service central via un état de diminution.
7. Nécessité de former les fonctionnaires chargés des colonies de vacances et essentiellement les délégués provinciaux du MJS en matière de budget et de comptabilité - Mise en œuvre de la convention de partenariat signée avec la Trésorerie Générale du Royaume visant le renforcement des capacités des cadres dans le domaine de la gestion financière et comptable - Organisation d’une série de formations en faveur des délégués provinciaux et des cadres responsables de la gestion administrative et financière en matière des dépenses publiques et des marchés publics - Organisation de sessions de formation annuelles en faveur des économes et des chargés de matériel au sein des colonies de vacances