957BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Chapitre II : Suivi des recommandations émises par la Cour des comptes Chaque année, la Cour assure un suivi des recommandations formulées dans ses précédents rapports et ce, par l’envoi de correspondances invitant les organismes contrôlés à préciser les suites données à ces recommandations, et par la réalisation enquêtes de suivi visant notamment à s’assurer de l’effectivité de la mise en œuvre des recommandations formulées dans des rapports publics antérieurs et à mesurer leur impact sur l’amélioration de la gestion.
Ce chapitre consacré au suivi des recommandations émises par la Cour des comptes s’articule autour de deux axes a savoir: l’état de mise en œuvre des recommandations formulées par la Cour dans son rapport annuel 2010 et les résultats des enquêtes de suivi effectuées au niveau de neuf organismes au titres des exercices antérieurs.
I. Suivi des recommandations formulées par la Cour au titre du programme annuel 2010 En 2010, La Cour des comptes a effectué 26 missions de contrôle de la gestion dont 23 ont été inséré dans son rapport public annuel.
Les recommandations émises par la Cour, dans le cadre de ces missions, couvrent divers domaines et interpellent tous les intervenants dans la chaîne de la gestion publique.
Suite aux lettres envoyées par la Cour aux organismes ayant fait l’objet d’insertion au rapport annuel 2010. Ces derniers, et exception faite des chambres d’artisanat de Marrakech et de Safi et de la direction des affaires administratives et générales relevant du Ministère de l’Economie et des finances, ont tous répondu aux lettres de la Cour sur le suivi des recommandations qui leurs ont été adressées.
Le tableau suivant présente la situation récapitulative des suites réservées aux recommandations de la Cour par lesdites organismes:
Organisme Total des recommandations Recommandation réalisées Recommandation en cours de réalisation Recommandation non réalisées nombre % nombre % nombre % Centre Hospitalier Ibn Sina 03 00 00 03 100 00 00 Agence urbaine d’Agadir 09 05 56 03 33 01 11 Université Mohamed V Agdal Présidence 09 03 33,33 06 66,67 00 00 Université Hassan II AIN Chock Casablanca 30 18 60 08 26,66 04 13,34 Caisse nationale de la sécurité sociale:
fonctions support 12 01 08 09 75 02 17