1016 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
- Parti du Centre Social.
Selon les données des bilans produits par les partis politiques pour l’année 2011, le total de leurs actifs a atteint un montant de 259,81 millions de dirhams. Les immobilisations corporelles (terrains, constructions, installations techniques et matériel, immobilisations en cours, …) ont enregistrées, avec un montant de 125,82 millions de dirhams, un taux de 48% du total des actifs déclarés. Le compte « terrains » a représenté un taux de 39% du total des immobilisations alors que le compte « créances financières rattachées » n’a enregistré que 7% du total des immobilisations des partis politiques pour l’année 2011.
L’actif circulant (fournisseurs débiteurs, personnel, Etat débiteur, autres débiteurs, comptes de régularisation actif…) a représenté un taux de 27% du total de l’actif, et le compte « autres débiteurs » a enregistré un taux dépassant 24% du total de l’actif circulant.
Les comptes de trésorerie (comptes banques essentiellement) avec un montant de 44,93 millions de dirhams, ont représenté un taux de 17% du total des actifs des partis concernés.
En ce qui concerne les passifs, ils comprennent essentiellement des capitaux propres avec un montant de 173 millions de dirhams ; soit 66 % du total des passifs des partis. Quant aux dettes du passif circulant (comptes fournisseurs ; comptes de régulation passif…), elles ont enregistré un taux 26 % du total des passifs, soit un montant de 68,43 millions de dirhams.
Les comptes de produits et charges des partis qui ont produit leurs comptes, ont fait ressortir un montant total des produits de l’ordre de 169,16 millions de dirhams contre un montant total des charges de 203 millions de dirhams.
Il y a lieu de souligner que le soutien de l’Etat représente pour les partis politiques bénéficiaires, la ressource financière la plus importante au titre de l’année 2011, avec un taux de 88 % du total de leurs ressources.
En ce qui concerne la vérification des dépenses des partis politiques ayant bénéficié du soutien annuel de l’Etat au titre de l’année 2011, il est à signaler que son montant a atteint la somme de 49.441.340,78 dirhams, répartie entre huit (8) partis politiques ( Parti de l’Istiqlal (PI), Parti de l’Authenticité et de la Modernité (PAM), Rassemblement National des Indépendants (RNI), Mouvement populaire (MP), Union Socialiste des Forces Populaires (USFP) , Parti de la Justice et du Développement (PJD), Union Constitutionnelle (UC) et Parti du Progrès et du Socialisme (PPS).
Les dépenses déclarées par les partis bénéficiant du soutien de l’Etat, ont atteint le montant de 184.291.786,94 dirhams se répartissant entre les comptes des charges courantes (achats, impôts et taxes, dépenses du personnel, dotations aux amortissements…) et le compte « autres charges externes » (frais d’eau et d’électricité, frais de mission, frais de téléphone…) qui a enregistré un montant de 107.945.163,70 dirhams, soit un taux de 60,65% du total des charges des partis concernés.
A l’exception du parti du Rassemblement National des Indépendants (RNI) qui a produit un état où les dépenses réalisées ont été ventilées selon la source de leur financement, les autres partis n’ont pas fait la distinction entre les dépenses réalisées au titre du soutien annuel et celles réalisées au titre de leurs autres ressources.
Les dépenses des partis politiques bénéficiaires du soutien annuel, ont soulevées les observations suivantes:
- Les comptes ont été présentés de manière globale sans présentation d’un état détaillé distinct des dépenses réalisées au titre du soutien annuel ;