1035BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Evolution des ressources gérées par les collectivités territoriales entre 2008 et 2012 milions de DH 2.4.1.2. Ressources gérées par l’Etat Les ressources gérées par l’Etat pour le compte des collectivités territoriales se sont établies à 4,43 milliards de DH en moyenne annuelle sur la période 2009-2012, avec une évolution moyenne de 5% par an et un niveau maximal de près de 4,7 milliards de DH en 2012. Elles ont tendance à se stabiliser depuis 2010.
Structure des recettes gérées par l’Etat La taxe sur les services communaux, principale composante des ressources gérées par l’Etat, représente plus de 50% sur les quatre années 2009-2012, contre 35% pour la taxe professionnelle. La taxe d’habitation, 3ème ressource fiscale, ne dépasse pas les 9% des ressources gérées par l’Etat sur la même période.