1036 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
2.4.1.3. Ressources transférées Sur la période 2008-2012, la part dans le produit de la TVA, principale ressource transférée, s’est élevée à 15,2 milliards de DH en moyenne annuelle, représentant 57% du total des recettes des collectivités territoriales. Après une nette amélioration entre 2008 par rapport à 2009 passant de 11,7 milliards de DH à 15,3 milliards de DH , le produit de la TVA s’est stabilisé à près de 15,8 milliards de DH en 2010 pour grimper de nouveau à 17,3 milliards de DH en 2011 et reculer à 15,9 milliards de DH en 2012, soit un niveau proche à celui de 2009.
2.4.2. Recettes de la fiscalité locale en 2011 et 2012 Les recettes de la fiscalité locale, au cours des années 2011 et 2012, sont détaillées dans le tableau cidessous :
Postes 2011 2012 Variation en % Recettes fiscales 25 275 24 368 -3,60 % Impôts directs 5 829 6 233 6,90 % Taxe des services communaux 2 640 2 649 0,30 % Taxe professionnelle 1 711 1 787 4,40 % Taxe d’habitation 270 254 -5,90 % Taxe sur les terrains urbains non bâtis 627 831 32,50 % Part des régions dans I’lS 297 413 39,10 % Part des régions dans I’lR 284 299 5,30 % Impôts indirects 19 446 18 135 -6,70 % Part dans le produit de la TVA 17 342 15 872 -8,50 % Taxe sur les opérations de construction 664 722 8,70 % Taxe sur les opérations de lotissement 214 249 16,40 % Taxe sur les débits de boissons 131 138 5,30 % Taxe sur l’extraction des produits de carrières 170 174 2,40 %