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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 403

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1037BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)

Taxe de séjour 155 149 -3,90 % Taxe sur les services portuaires 130 145 11,50 % Autres impôts indirects 640 686 7,20 % Recettes non fiscales 3 874 4 376 13,00 % Domaine 871 868 -0,30 % Redevance OTDP communal 555 516 -7,00 % Fonds de concours 571 942 65,00 % Redevances recettes mandataires des marchés de gros 483 470 -2,70 % Intérêts des fonds placés au Trésor 234 230 -1,70 % Subventions 214 244 14,00 % Recettes diverses 946 1 106 16,90 % Total des recettes 29 149 28 744 -1,4 % Source : TGR En millions de DH 2.4.2.1. Recettes fiscales Les recettes fiscales en 2012 ayant atteint 24,4 milliards de DH, en baisse de 3,60% par rapport à l’année précédente, sont constituées à 74% d’impôts indirects. La part dans le produit de la TVA représente la part la plus importante des impôts indirects avec 87,52%.

Structure des recettes fiscales des collectivités en 2012

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