1038 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Structure des impôts indirects des collectivités en 2012 2.4.2.2. Recettes non fiscales Les recettes non fiscales au titre de l’année 2012 se sont établies à 4,3 milliards de DH représentant ainsi 15% de l’ensemble des recettes locales. Par rapport à l’année précédente, elles ont augmenté de 13% du fait principalement de la hausse des fonds de concours constitués, pour l’essentiel, de versements effectués par certains départements ministériels.
Structure des recettes des collectivités en 2012 2.5. Solde ordinaire L’exécution des budgets des collectivités territoriales durant la période allant de 2008 à 2012 s’est traduite constamment par un solde ordinaire positif.
Libellé 2008 2009 2010 2011 2012 Solde ordinaire 9 436 11 349 11 843 11 485 10 497 Taux d’évolution - 20,27% 4,35% -3,02% -8,60% En millions de DH