1040 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
2.6.2. Recettes ordinaires Sur la période s’étalant de 2009 à 2012, les communes urbaines ont réalisé en moyenne 52% des recettes suivies par les communes rurales avec 22%, des préfectures et provinces avec 21% et les régions avec 5% de l’ensemble des recettes générées par les collectivités territoriales.
En 2012, les communes urbaines ont réalisé des recettes s’élevant à 15,2 milliards de DH contre 1,3 milliards de DH par les régions.
Moyenne des recettes ordinaires sur la période 2009-2012 par type de collectivité territoriale 3. Indicateurs de gestion des collectivités territoriales L’analyse ci-après se base d’une part, sur une présentation des états budgétaires et financiers des collectivités territoriales concernant les exercices 2011 et 2012 sous un format proche de celui utilisé par les agences de notation internationales et d’autre part, sur un commentaire d’une série de ratios financiers significatifs par rapport aux spécificités des collectivités territoriales.
Il est à préciser que le cadre comptable actuel des collectivités territoriales ne permet pas le rattachement des charges et des produits à l’exercice, ce qui pose des problèmes de comparabilité dans le temps et dans l’espace, surtout dans les cas de glissement de recettes ou de dépenses en fin d’année sur l’exercice budgétaire suivant.
En outre, en l’absence de données issues de la comptabilité générale, l’analyse ne porte pas sur la structure bilancielle des collectivités territoriales, ni sur leur équilibre financier en termes d’actifs et de passifs, ni en termes d’engagements financiers hors bilan.
3.1. Performances budgétaires Les prévisions et les réalisations de recettes et de dépenses des CT, au cours de la période 2009-2012, sont reproduites dans le tableau ci-dessous :